La séance plénière de l’Assemblée nationale, dirigée par son premier vice-président, Mohamed Ahamada Baco, en remplacement du président Moustadroine Abdou, actuellement en congé électoral, a été marquée par les présentations du ministre de l’Environnement, Abubakar Ben Mahamoud, et du rapporteur de la commission de la production, le député Hassani Mohamed. À l’issue des débats, les deux projets ont été votés.
Dans son exposé, le ministre a souligné l’importance de ce cadre juridique pour prévenir et valoriser les déchets. Selon lui, le projet vise à établir des mesures adaptées pour protéger l’environnement et les ressources naturelles, en optant pour une gestion durable et inclusive. Il a affirmé que ce texte instaure une approche concertée et responsable pour faire face aux défis environnementaux.
Le rapporteur Hassani Mohamed a, pour sa part, mis en lumière les lacunes considérables des Comores en matière de gestion des déchets, attribuées à des difficultés d’adaptation aux mutations technologiques et à l’absence de réglementation nationale. Il estime que cette loi contribuera à améliorer la situation environnementale du pays.
Le ministre Abubakar Ben Mahamoud a également présenté le projet de révision de la loi cadre n°94-018/AF. Rappelant l’article 43 de la Constitution, il a insisté sur le droit des citoyens à un environnement sain et sur leur devoir de le protéger.
Il a aussi invoqué la responsabilité de l’État comorien de prévenir ou réduire les dommages environnementaux, tout en œuvrant pour leur réparation et l’amélioration de leur qualité. Le texte prévoit notamment des sanctions et l’instauration d’une police environnementale. Selon l’article 108, cette entité aura pour mission de prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions à la loi.
Ali Mohamed Abdou, président de la commission de la production, a rappelé les multiples aspects de la dégradation environnementale aux Comores, notamment la perte de biodiversité, la pollution et la détérioration des sols. Il a expliqué que cette révision vise à adapter la loi aux exigences liées au changement climatique et à une gestion plus rationnelle des ressources naturelles.
