L’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le code de l’artisanat. Sur 33 députés, 30 ont approuvé le texte, tandis que trois se sont abstenus. Présidant la séance plénière, Moustadroine Abdou a supervisé l’adoption de trois autres projets de loi. Outre le code de l’artisanat, les trois textes soumis par le ministre de l’Environnement, Abubakar Ben Mahamoud, ont été votés à l’unanimité. Il s’agit de l’autorisation de ratification du centre international des mangroves, du commerce international des espèces menacées et de l’accord sur la diversité biologique marine.
Le débat a été animé et marqué par des interventions rappelant les règles de l’hémicycle. Ahmed Youssouf Abdou a demandé la suspension de la séance pour la prière d’Asr, conformément à l’article 70 du règlement intérieur, tandis que Halifa Amina Sagaf a interpellé le président sur le déroulement du vote, en soulignant l’importance de voter article par article ou sur l’ensemble du texte. Les députés ont finalement choisi la voie la plus rapide. Dans son exposé de motifs, le ministre de l’Artisanat, Daniel Ali Bandar, a insisté sur l’importance économique et sociale du secteur, regroupant hommes, femmes, jeunes et personnes handicapées.
Il a précisé que le code vise à organiser la profession, favoriser l’emploi et l’entrepreneuriat, faciliter l’accès aux marchés et financements, assurer la qualité et la compétitivité des produits, promouvoir le patrimoine artisanal et protéger la propriété intellectuelle. Charifa Abdallah, rapporteuse de la commission de la production, a détaillé que le projet de loi comporte 104 articles répartis en XIII titres, couvrant l’organisation du secteur, les droits et obligations des artisans, les qualifications professionnelles, les dispositions particulières aux étrangers, les chambres et coopératives artisanales, l’accès aux financements et aux marchés, ainsi que les sanctions pénales. Selon elle, le texte «fixe scrupuleusement et de manière explicite les règles de qualité, de loyauté commerciale et de bonne gouvernance dans le secteur».
