Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a dirigé le lundi 1er décembre la séance plénière dédiée à l’examen et à l’adoption de trois textes : le projet de loi de règlement 2024, le projet de loi autorisant le président à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, et le projet de loi autorisant le président à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Les trois textes ont été adoptés.

Une croissance de «3,5 %» et une inflation de «6,5 %»

Dans son exposé de motifs, le ministre des Finances, Ibrahim Mohamed Abdourazak, a défendu son texte devant une plénière qui a soulevé des interrogations sur l’exécution du budget de 2024. Il a souligné que l’exécution du budget 2024 s’est déroulée dans un contexte économique difficile en rappelant entre autres le passage du cyclone Chido mais aussi les élections présidentielles et législatives. Le ministre des Finances comme le raporteur de la commission des Finances le député Chatoi Abdou Mohamed, ont indiqué qu’en 2024 les Comores ont enregistré une croissance «modérée de 3,5 %, et une inflation élevée atteignant 6,5 %».

Le raporteur de la commission des finances a souligné que la politique budgétaire de 2024 s’est articulée autour de trois orientations. Il y a d’abord «la maîtrise des dépenses publiques, notamment par le contrôle de la masse salariale et le plafonnement des dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges en faveur de l’investissement», puis «le renforcement des recettes internes, en vue d’améliorer l’autonomie financière de l’État et de réduire la dépendance à l’aide extérieure» et enfin « la gestion prudente de la dette, dans un contexte de risque de surendettement estimé à plus de 35 % du Pib en 2025, nécessitant un recours privilégié aux financements concessionnels et un contrôle rigoureux du service de la dette». Par ailleurs, l’article 2 du projet de loi précise que «le montant définitif des encaissements de recettes budgétaires de l’Etat pour l’année 2024 s’est élevé à 105 148 018 562 de de francs». Elles sont reparties en «montant des recettes internes 63 821 865 458 de francs », « montant des aides budgétaires 6 250 537 846 de francs » et «montant des ressources des projets (y compris fonctionnement et assistance technique), 35 075 615 258 de francs».

«114 678 082 134 francs» de dépenses

Pour ce qui est de dépenses, l’article 3 indique que « le montant de dépenses exécutées du budget général pour l’année 2024 s’est élevé à 114 678 082 134 de francs». Ces dépenses sont reparties en neuf parties. Il s’agit de la «réquisition avec 3 846 998 881 de francs» ; des «dépenses hors réquisition avec 110 831 083.951 de francs» ; des «traitements et salaires avec 32 076 230 033 de francs» ; des «Biens et services avec 16 785 336 630 de francs» ; et des «transferts et subventions avec 12 722.995.124 de francs». Il y a également la «charge financière d’intérêts avec 2 547 440 501 de francs» ; l’«Investissement fin national avec 5 517 788 548 de francs», l’«Investissement fin extérieur avec 35 075 615 258 de francs»  et l’»amortissement avec 6 105 677 659 de francs «.
A propos des budgets transférés sur les îles par l’administration centrale, l’article 4 montre un budget de «1 954 188 347 de francs». Cette somme est réparties en trois, à savoir « 439 433 322 de francs à Ngazidja, 1 375 264 257 de francs à Ndzuani et 139 490 768 francs à Mwali ». Pour finir son rapport, le député Chatoi Abdou Mohamed a fait savoir que le résultat de l’exercice 2024 est «déficitaire d’un montant de 9 530 063 573 francs».

"Le ministre des Finances a souligné que l’exécution du budget 2024 s’est déroulée dans un contexte économique difficile en rappelant entre autres le passage du cyclone Chido mais aussi les élections présidentielles et législatives. Le ministre comme le reporteur de la commission des Finances le député Chatoi Abdou Mohamed, ont indiqué qu’en 2024 les Comores ont enregistré une croissance «modérée de 3,5 %, et une inflation élevée atteignant 6,5 %".

Lors de la séance des questions et du débat sur l’adoption du projet de loi de règlement 2024, le chef de l’opposition parlementaire, président de la commission des relations extérieures, Ibrahim Ali Mzimba, a soulevé des interrogations sur les dépenses du budget 2024, en se référant au rapport de la section des comptes de la Cour Suprême. Il a rappelé que la section des comptes dans son rapport du 7 octobre 2025 a indiqué que « l’utilisation des fonds envoyés aux îles n’est pas justifiée par les trésoreries payeurs des îles. La gestion des autorisations budgétaires au titre de l’exercice 2024 n’a pas été réalisée dans le respect du principe de virement et transferts prévu par la loi ».

Un débat ouvert de deux camps (opposition et pouvoir)

Le chef de l’opposition a aussi demandé des explications claires sur les dépenses des biens et services estimés à hauteur de «16 785 336 630 de francs», soit près de la moitié des dépenses des traitements et salaires qui sont à hauteur de «32 076 230 033 de francs». Il a estimé que « cela représente beaucoup d’argent utilisé pour acheter des meubles et fournitures de bureau alors que les Comoriens sont tenaillés par la vie chère ».Deux députés, à savoir le vice-président Zoubeiri Mohamed Ahamed, et le président de la commission des Finances Iftahou Ben Halid, ont pris la parole pour répondre à leur collègue (adversaire) de l’opposition. L’hémicycle a été animé par un débat ouvert entre les deux camps. En tout cas, lors de l’adoption de la loi de règlement, 32 députés ont voté le projet. Seul le président de l’opposition parlementaire n’a pas voté le texte.

S’agissant du projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, les députés ont adopté à l’unanimité. Ce texte a comme objectif, selon le rapporteur de la commission des relations extérieur, Mouzaoir Abdallah de «mettre en œuvre les principes de la Convention, en prévoyant un système national de notification rapide des incidents ou accidents nucléaires. Il organise la collecte et la transmission immédiate des informations essentielles afin de garantir une communication claire et structurée en situation d’urgence ».

Quant au projet de loi autorisant le président de la République à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, Mouzaoir Abdallah a expliqué que l’objectif est «d’assurer une assistance et une projection rapides aux pays confrontés à un accident nucléaire ou radiologique, mettre à la disposition des experts, des équipements ainsi que des moyens médicaux et techniques en cas d’accident nucléaire ou radiologique ; renforcer les capacités humaines et techniques des pays face aux accidents nucléaires ou radiologiques ; et faciliter la coopération internationale sous la coordination de l’agence internationale de l’énergie atomique (Aiea)».