Les députés se sont réunis hier à l’hémicycle sous la présidence de Moustadroine Abdou, en présence des membres du gouvernement pour l’adoption de deux projets de loi et la clôture de la session extraordinaire. Il s’agit du projet de loi «fixant le nombre des circonscriptions électorales des élections des membres de l’assemblée de l’Union des Comores», et le projet de loi «autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZleCaf)».
33 circonscriptions
Le premier texte a été adopté par 21 sur 24 députés et le deuxième à l’unanimité. Après l’exposé des motifs du ministre de l’Intérieur chargé des élections, Mahamoud Fakridine, qui a rappelé l’objectif et les enjeux du projet de loi, appelant les députés à adopter le découpage électoral, le rapporteur de la commission des lois, Salim Mohamed Abderemane, a présenté le rapport des travaux de la commission.
Dans son exposé, le député Salim Mohamed est revenu sur la nature du texte. «Le présent projet de loi a pour objet de déterminer le nombre de circonscriptions pour les élections législatives». Il a ensuite montré que l’article 2 fixe le nombre des circonscriptions à 33. «Le nombre des circonscriptions pour les élections législatives situées sur le territoire national est fixé à trente-trois (33)». Il a par ailleurs annoncé que l’’article 3 a été «amendé». «Mwali cinq (5) circonscriptions, Ndzuani douze (12) circonscriptions et Ngazidja seize (16) circonscriptions». La première partie de l’article3 présente les 5 circonscriptions de Mwali comme suit : «1er circonscription Dewa ; 2ème circonscription Mtsutruni ; 3ème circonscription Djando ; 4ème circonscription Mledjele ; et 5ème circonscription Mombassa Mwambao».
La deuxième partie de l’article 3 étale les 12 circonscriptions de l’île de Ndzuani : « 6ème circonscription Sima 1 ; 7ème circonscription Sima 2 ; 8ème circonscription Mutsamudu 1 ; 9ème circonscription Mutsamudu 2 ; 10ème circonscription Ouani 1, 11ème circonscription Ouani 2, 12ème circonscription Domoni 1 ; 13ème circonscription Domoni 2 ; 14ème circonscription Domoni 3 ; 15ème circonscription Nyumakélé 1 ; 16ème circonscription Nyumakelé 2 ; 17ème circonscription, Nyumakele 3.
La troisième partie définit les 16 circonscriptions de Ngazidja : «18ème circonscription Moroni Nord, 19ème circonscription Moroni Sud, 20ème circonscription Bambao1, 21ème circonscription Bambao2, 22ème circonscription Washili, 23ème circonscription Dimani ; 24ème circonscription Itsandra Nord, 25ème circonscription Itsandra Sud ; 26ème circonscription Mitsamihuli, 27ème circonscription Mbude, 28ème circonscription Hambu ; 29ème circonscription Hamahame ; 30ème circonscription Mbwankuwu ; 31ème circonscription Mbadjini Ouest Nguengwe, 32ème circonscription Mbadjini Est Itsahidi et 33ème circonscription Mbadjini Pimba».
Deux sièges pour la diaspora
L’article 4 du projet de loi qui parle de la diaspora a été amendé comme suit : «le nombre des sièges pour les membres de l’Assemblée de l’Union, représentants les Comoriens établis hors des Comores (diaspora) est fixé à deux (2). Les modalités de fixation des circonscriptions sont déterminées par une loi». Au lieu de «le nombre des sièges pour les membres de l’Assemblée de l’Union, représentants les Comoriens établis hors des Comores, est fixé ainsi qu’il suit : zone Europe un (1) député ; zone des Etats-Unis d’Amérique un (1) député».
Par ailleurs, lors de la cérémonie de fermeture de la session extraordinaire, le président de l’Assemblée Moustadroine Abdou a insisté sur les débats qui ont animé les travaux d’examen du projet en commission. Il a souligné aussi que la loi sur le découpage électorale a été «adopté par 21 députés contre 3», sur les 24 élus qui composent l’Assemblée. Moustadroine a enfin fait savoir que «les élus de la nation ont montré encore une fois leur soutien au chef de l’Etat et à son gouvernement en adoptant à l’unanimité le «projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZleCaf)». Nous reviendrons sur les détails de ces projets de lois dans nos prochaines éditions.
