Les députés ont été convoqués à une session extraordinaire par le président Azali Assoumani à partir de ce «lundi 30 janvier à 9 heures, pour une durée de sept jours» [aujourd’hui, ndlr], a-t-on appris du décret n°23-012/Pr signé le 28 janvier 2023 pris conformément à l’article 81 de la constitution. Le chef de l’Etat a invité les élus de la Nation à examiner et à adopter deux projets de loi. Il s’agit, selon le décret, du projet de loi «fixant nombre des circonscriptions électorales de l’élection des membres de l’Assemblée de l’Union des Comores», et le projet de loi «autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (Zlecaf)».Pour rappel, la troisième thématique débattue à l’occasion du dialogue national qui a eu lieu en mars 2022 au palais du peuple portait sur «la révision du découpage électoral».
Une recommandation du dialogue inter-comorien
Les recommandations du rapport final préconisaient trois scenarios en insistant sur la deuxième. Dans le premier scenario, il a été proposé «24 députés» dont « 4 députés à Mwali, 9 députés à Ndzuani et 11 députés à Ngazidja». Le deuxième scenario faisait état de «33 députés», dont «5 députés à Mwali, 12 députés à Ndzuani et 16 députés à Ngazidja». Le troisième scenario insistait sur «35 députés», dont «5 députés à Mwali, 13 députés à Ndzuani et 17 députés à Ngazidja».
Les experts du dialogue national ont proposé un avant-projet de loi de trois articles sur la réforme du découpage électorale. L’article 1 annonce que «pour l’élection des députés, représentants de la Nation à l’Assemblée de l’Union des Comores, le territoire national est divisé en trente-trois (ou trente-cinq) circonscriptions électorales dont les limites correspondent à celles des localités ci- après. Pour l’île autonome de Mwali 05 députés : «1) Dewa ; 2) Mtsutruni Mombassa ; 3) Djando ; 4) Mledjele et 5) Mwambao».
Pour l’île autonome de Ndzuani (12 ou 13 députés) : «6) Sima 1 ; 7) Sima 2 ; 8) Mutsamudu 1 ; 9) Mutsamudu 2 ; 10) Ouani 1 ; 11) Ouani 2 ; 12) Domoni 1 ; 13) Domoni 2, 14) Domoni 3 ; 15) Nyumakele 1 ; 16) Nyumakele 2 ; 17) Nuymakele 3 ; 18) ?». [La 18ème circonscription reste à définir si l’option de 35 députés est retenue].
Pour l’île autonome de Ngazidja, on propose 16 ou 17 circonscriptions. «19) Moroni nord ; 20) Moroni sud ; 21) Bambao 1 ; 22) Bambao 2 ; 23) Washili ; 24) Dimani ; 25) Itsandra Nord ; 26) Itsandra sud ; 27) Mitsamihuli ; 28) Mbude ; 29) Hambu ; 30 Hamahame ; 31) Mbwanku ; 32) Mbadjini ouest Nguengwe ; 33) Mbadjini Est Itsahidi ; 34) Mbadjini Domba et 35 ?». [La 35ème circonscription reste à définir si l’option de 35 députés est retenue].
Le nombre de députés de Mayotte n’a pas été indiqué dans ce projet de loi étant donné que «les institutions de l’île comorienne de Mayotte seront mise en place dès que prendra fin l’occupation de cette île». Par contre, on ignore le nombre de circonscriptions électorales s’agissant des représentants des «Comoriens établis hors du territoire» comme le recommande l’article 66 de la constitution.
