Les élus de la nation ont siégé mardi dernier en séance plénière à l’hémicycle de l’Assemblée nationale sous la présidence de Moustadroine Abdou. Trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité. Il s’agit du projet « productivité et résilience des exploitations agricoles familiales (Prefer), de l’article 3Bis de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Montréal le 10 mai 1984 ».
2,510 millions d’euros supplémentaire
Mais également «la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ; la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (dite convention de Pekin 10 septembre 2010) ; et du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Montreal 2014).
Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Agriculture, Houmed M’saidie, a montré que l’accord de financement supplémentaire s’élève à 2,510 millions d’euros, soit 1.234.839 milliards de francs. «Cet accord est composé d’un prêt de 73% et d’un don de 27% pour un délai de 40 ans assorti d’une période de grâce de 10 ans. Il est accordé au gouvernement pour le financement supplémentaire du projet de productivité des exploitations agricoles familiales et résiliences pour une durée de deux ans», a détaillé le ministre de l’Agriculture.
Pour sa part, le rapporteur de la commission des relations extérieures, Adnani Mouhamadi, a expliqué que le projet de loi vise à améliorer les bases productives, à restructurer les petites exploitations agricoles et à créer un mécanisme «pour faire face au changement climatique». «Cet accord modernise l’agriculture pour accroître la productivité agricole. Il faut aller sur place, dans les Crde de Simbusa Mbadjini, Mremani, Bungweni, Mibani et Wala pour comprendre la portée du financement de la première tranche de cet accord», a illustré le député.
De son côté, le ministre des Transports, Ahmed Ali Bazi, a défendu quatre projets de loi portant sur le transport aérien. Il s’agit du projet de loi autorisant le président à ratifier «l’article 3Bis de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Montréal le 10 mai 1984». Il y a également un projet qui consiste à donner une nouvelle impulsion aux instruments juridiques régissant l’organisation de l’aviation civile internationale (Oaci) «afin de mettre en garde les Etats parties de l’utilisation des armes contre les aéronefs civils et mettre en danger les personnes à bord».
Ahmed Ali Bazi a aussi exposé «la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ; la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (appelée communément convention de Pekin)» mais également «le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs».
Chamsoudine Said Mhadji
