La dernière séance plénière de la présente législature est programmée aujourd’hui à partir de 15h30 à l’actuel siège de l’assemblée nationale, sis à l’ancien conseil de l’île de Ngazidja. Cette plénière est la première depuis l’ouverture de la session budgétaire de l’année 2019, ouverte le 4 octobre dernier pour une période de trois mois. Quatre projets de loi sont programmés pour être soumis aux élus de la nation, avant la fermeture officielle de la session d’octobre, qui coïncide avec la dernière session de la présente législature. Ainsi, les députés vont être consultés sur le rapport de la commission de production, de l’équipement et de l’environnement, relatif au projet de loi sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
La dernière session ordinaire de l’année 2019
Les représentants du peuple seront également appelés à se prononcer sur le rapport de travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif à l’examen et l’adoption en commission du projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement de la Banque mondiale pour le projet de relèvement Post-Kenneth.Les parlementaires vont en outre s’exprimer sur le rapport d’examen et adoption en commission du projet de loi de finances de l’exercice 2020.
Aux termes de la plénière, les députés sont appelés à se prononcer sur le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la religion, et de l’Administration publique relatif au projet de loi portant code de l’information et de la communication en Union des Comores. Deux heures de temps après la plénière, le bureau de l’Assemblée nationale conviendra les élus du peuple à la cérémonie solennelle de fermeture de la dernière session ordinaire de l’année 2019, qui coïncide en même temps à la dernière session ordinaire de la présente législature dont le mandat arrive à termes, le 31 mars 2020, conformément à leur mandat de cinq ans, qui a débuté le 4 avril 2014.
