Trois projets de loi émanant du ministère de l’Environnement sont actuellement à l’étude devant les commissions de l’Assemblée nationale. Le ministre Abubacar Ben Mohamed a présenté devant la commission des Relations extérieures et la commission des Finances les exposés de motifs relatifs à ces textes.Il s’agit du projet de loi autorisant le président de l’Union à ratifier l’accord portant création du Centre international des mangroves, du projet de loi portant ratification de l’accord relatif à la biodiversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ainsi que du projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites).
Le 24 octobre dernier, la commission des Relations extérieures, présidée par Ladanti Houmadi, a reçu le ministre de l’Environnement pour une séance de travail consacrée à la présentation de l’accord sur la création du Centre international des mangroves. Dans son exposé des motifs, le ministre a souligné l’importance des mangroves « dans la protection des côtes, la régulation du climat et la préservation de la biodiversité».
Le même jour, le ministre a été entendu par la commission des Finances, présidée par le député Iftahou Ben Halidi, à propos du projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Cette convention internationale vise à réguler le commerce des espèces menacées afin de lutter contre leur disparition. Le ministre Abubacar Ben Mohamed a expliqué «comment cette loi permettra aux Comores de renforcer leur cadre juridique en matière de conservation, tout en participant activement à la lutte mondiale contre le trafic d’espèces protégées».
Par ailleurs, le mardi 28 octobre, le même ministre de l’Environnement a présenté devant la commission des Relations extérieures, présidée par Ibrahim Ali Mzimba, le projet de loi sur la ratification de l’accord relatif à la biodiversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans sa présentation, il a indiqué que cet accord «complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui vise à protéger la biodiversité en haute mer et à renforcer la participation des Comores à la gouvernance environnementale mondiale».
Abubacar Ben Mohamed a également précisé que la ratification de cet accord permettra à l’Union des Comores de
«renforcer davantage ses capacités institutionnelles et techniques dans le domaine de la protection de l’environnement, du transfert de technologies et de la coopération scientifique internationale».
