L’Assemblée, en session depuis le 1er avril 2022, a reçu trois projets de lois la semaine dernière. Les textes ont été présentés en conférence des présidents samedi 21 mai. Il s’agit du projet de loi portant code de l’hygiène en Union des Comores, du projet de loi portant «loi des opérations financières de l’Etat (Lofe)» et du projet de loi des Finances rectificatif 2022.
Dans l’exposé général des motifs 2022 signé par le ministre des Finances sortant, Kamalidini Souef, il a été mentionné qu’»au cours du premier trimestre 2021, la situation de l’exécution budgétaire reste favorable compte tenu du contexte général et du début de l’année. Les recettes intérieures présentent un taux de réalisation de 23,21% par rapport à la prévision annuelle».Pour l’année 2022 «la disposition du projet de loi des Finances rectificatif 2022 prévoit 180 millions de francs comoriens pour les mois restants».
Mettre en conformité la Lofe avec la constitution de 2018
Selon le même exposé de motif «les prévisions des recettes de ce projet de loi de finances rectificatif sont estimées à 57 milliards 262 millions 817 milles 520 francs comoriens, contre 54 milliards 645 millions 955 milles 341 francs, initialement prévue, soit une augmentation de 2 milliards 616 millions». Pour ce qui est des dépenses courantes, «elles sont projetées à hauteur de 57 milliards 410 millions contre 54 milliards 423 millions initialement prévues soit 5,55% par rapport aux prévisions initiale».
L’exposé des motifs d’un code de l’hygiène «propose des mesures sanitaires générales requises, comme les règles d’hygiène publique, la lutte contre certains maladies transmissibles y compris le coronavirus, les mesures d’assainissements de bases, les dispositions relatives aux denrées alimentaires et aux magasins d’alimentation, l’hygiène du personnel, l’hygiène de boisons…». Les députés devraient, par ailleurs, examiner le projet de loi portant «loi des opérations financières de l’Etat (Lofe)» datant de 2012. Le texte doit être révisé et mis en conformité avec la constitution de 2018.
