A quelques jours de la clôture de la session d’octobre 2022, l’Assemblée nationale a prévu deux jours de travaux intenses consacrés à l’examen de plusieurs projets de loi. Débuté hier, la matinée a été marquée par l’examen du projet de loi de règlement 2021, du code électoral, un projet de loi régissant la gestion de la dette publique et un autre portant statut de l’opposition politique. Les quatre textes ont été adoptés. Dans l’après-midi d’hier 27 décembre, les élus de la Nation se sont penchés sur le projet de loi des Finances de l’année 2023, sur l’orientation et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en Union des Comores et sur l’organisation et fonctionnement des partis politiques.
Quant à aujourd’hui, les députés vont observer une séance de travail d’une demi-journée en apportant leur attention sur deux textes, celui relatif à l’élection du président de l’Union des Comores et le second, consacré à l’élection des députés. Ouverte par l’examen de la loi de règlement, ce projet de loi a été voté à l’unanimité par les députés. Lors de la présentation du rapport émis par la commission des Finances, le député Mouhouyouddine Afraitane a rappelé que malgré les répercussions négatives de la crise Covid-19, sur les activités économiques du pays, «l’exécution du budget 2021 a enregistré de meilleurs résultats qui ont été soutenu par entre autre la reprise de la croissance économique mondiale, l’ouverture des frontières, les facilités accordées aux opérateurs économiques au cours des opérations de financement bancaire».
Lors de ces échanges entre élus et le ministre des Finances, l’attention a été portée sur le recouvrement des recettes prévues par la loi des Finances 2021. Selon ce qui est ressorti des débats, les taxes sur la consommation, sur les salaires et l’impôt sur les sociétés d’Etat ne sont pas systématiquement versés. A ce sujet, le président de la commission des Finances, Zoubeiri Mohamed Ahamed, a martelé haut et fort que cette situation doit changer pour l’année à venir. «C’est l’argent des contribuables comoriens, il doit être versé dans les comptes de l’Etat. Aucun développement du pays n’est possible si l’argent qui revient de droit à l’Etat ne lui parvient pas. Nous invitons donc les directeurs des sociétés d’Etat à verser cet argent».
Par rapport au projet de loi relatif au code électoral, le vote de ce texte a été précédé d’un vif débat sur l’élection des conseillers communaux essentiellement sur la voix délibérative des chefs des villages et des quartiers à l’élection du maire. Ce débat a été animé par le député Abdallah Said Saroumaya qui voulait procéder à l’amendement de cet article. En invoquant le règlement intérieur qui régit l’institution, le président de l’Assemblée, Moustadroine Abdou, a rejeté cette demande.
Débat animé sur l’élection des conseillers communaux
Ce point de vu a été largement soutenu par l’élu de Mitsamihuli-Mbude. La question revenait avec insistance. Et le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahmoud est venu apporter des précisions sans équivoque en soutenant le texte initial qui parlait de voix consultative et non délibérative. «Le gouvernement n’est pas d’accord avec ce changement apporté par les députés» a-t-il soutenu.Comme la question revenait sans arrêt, le président a suspendu la séance pendant 10 minutes, puis 30 minutes Et, à la reprise, le ministre de l’Intérieur a réitéré la volonté du gouvernement de garder le texte comme il a été initialement proposé. Selon-lui, «il est inconcevable de traiter élus et non élus sur le même pied d’égalité lors de l’élection du maire».Cet amendement formulé en séance tenante par le gouvernement est accepté par le règlement intérieur de l’Assemblée et les députés sont passés au vote. Amendement accepté, le texte a été finalement voté par la majorité des députés.
