Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé hier en fin d’après-midi, une session plénière à l’hémicycle du palais de Hamramba. Il s’agit, selon le chef du parlement d’une séance de présentation des rapports des commissions comme l’indique le règlement. «L’article 20 du règlement intérieur indique qu’au début de la session, chaque commission fait un rapport en séance plénière relatif à l’application des lois adoptés lors de la précédente session», a-t-il rappelé.Devant les députés et des membres du gouvernement, le président de l’Assemblée a annoncé la présentation de quatre rapports des quatre commissions : la commission des Relations extérieures, la commission des Finances, la commission des Lois et la commission de la Production. La commission des Finances et la commission des Lois n’ont pas pu, malheureusement, faire leurs présentations hier. Les ministres concernés n’ayant pas répondu à l’invitation de l’Assemblée.
Dans son exposé, le rapporteur de la commission des Relations extérieures, Adnani Mouhamadi, a annoncé que la commission a examiné trois projets de lois. «Le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République islamique des Comores et le gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République de Maurice et l’Union des Comores.
Le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier la convention de l’Organisation maritime internationale (Omi) sur la recherche et la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1979». Le député Adnani Mouhamadi a souligné, ensuite, que sur «les trois lois adoptées, deux ont été promulguées par le décret n°22-069/PR et le décret n°22-073/Pr».Le rapporteur de la commission de la Production, Hassani Mohamed, a indiqué que lors de la précédente session, la commission avait examiné deux projets qui ont été adoptés par les députés. Il s’agit du «projet de loi portant Code du Tourisme de l’Union des Comores ; et du projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement du projet d’accès à l’énergie solaire aux Comores».
«Cinq projets de lois présentés»
Le député d’Itsandra Sud a précisé que les deux lois ont été promulguées par le «décret n°22-083/Pr» du 13 octobre 2022 et le «décret n°22-070/PR du 16 aout 2022».
Le ministre des Affaires étrangères, Dhoihir Dhoulkamal, et son collègue de l’Agriculture, Houmed M’saidie, sont longuement revenus sur le niveau d’application des lois une fois adoptées par les parlementaires, précisant qu’après la promulgation des textes par le chef de l’Etat, tous les textes d’application seront bientôt finalisés pour faciliter l’application effective des lois. «Le gouvernement multiplie les efforts pour mettre en application les textes adoptés par l’Assemblée et promulgués par le président».
