Au lendemain de l’ouverture de la session extraordinaire pour examen et adoption de la loi de finances rectificative  2017, le ministre des Finances Saïd Ali Saïd Chayhane s’est présenté, hier mercredi 27 septembre devant la Commission des finances pour l’exposé de motif. Prévue pour 10 minutes, la séance s’est vue rallongée à plus de trois heures de temps.

Lire aussi : Loi de finances rectificative 2017 : Le budget passe de 126 milliards à 112 milliards

Ce fut l’occasion pour les parlementaires d’exposer toutes leurs craintes  quant à la possibilité d’atteindre l’objectif de 64 milliards de recettes intérieures.
Dans son exposé de motif, l’argentier de l’Etat a souligné que le projet de loi rectificative propose une série d’ouverture et d’annulation de crédits destinés à assurer la tenue des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire.

Il comprend ensuite un ensemble de mesures destinées à renforcer la mobilisation de ressources par l’Etat. Le ministre de Finances a souligné que l’année 2017 est marquée par les efforts consentis par le gouvernement pour résoudre la crise énergétique et améliorer la gestion des finances publiques, favorisant la reprise de la croissance économique. La prévision de la croissance du Pib s’établirait à plus de 3,3% contre 2,2% précédemment prévue dans la loi de finances initiale.

La sécurisation des recettes publiques

D’un point de vue budgétaire, le ministre des Finances a expliqué que les principales révisions à la baisse des recettes, proviennent d’une consommation finale des administrations publiques plus faibles que prévue au premier semestre 2017. Quant aux principales révisions à la hausse, elles émanent de l’introduction de nouvelles dispositions de recouvrement des recettes fiscales.

Il a évoqué le lancement des activités du deuxième opérateur téléphonique (Telco Sa) qui constitue une réelle source de croissance. Mais aussi le lancement de gros chantiers  comme la construction de l’hôpital El-Maarouf, les routes, la privatisation de l’Hôtel Itsandra, la signature du projet de l’aéroport, la construction de l’Hôtel Galawa, etc.
En outre, le ministre du Budget prévoit le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures en revoyant le processus de collectes ainsi que la sécurisation des recettes publiques issues des diverses régies. Pour parvenir à cet objectif, le ministre des Finances propose d’améliorer l’assiette fiscale douanière, en modifiant les tarifs jusque là en vigueur. 

Parmi ses propositions, il y a  la hausse de 5% à 10% des planches, chevrons, fer et les carreaux. L’augmentation à 300% au lieu de 250 de l’alcool ainsi que celle du tabac qui passe de 200% à 250%.
La liste est longue. Ce train de mesures concerne aussi le riz. Ainsi, celui de luxe passe donc de 150% à 200%. Le riz ordinaire n’échappe pas à la règle, il sera taxé de 50% au lieu des 40% habituels.

Des inquiétudes pour atteindre cet objectif

Pour les véhicules, le grand argentier de l’Etat propose que les taxes prélevées lors du dédouanement d’un véhicule soient augmentées de 15%. Pour les véhicules usagés, il va falloir débourser 750 000 francs au lieu de 500 000 et les équipements informatiques soient taxés à 15%.  

Les parlementaires ont fait valoir leurs craintes pour atteindre cet objectif fixé à 64 milliards de francs. Pour Ibrahim Mohamed Soulé, député de Moroni nord, cet objectif reste très difficile à atteindre surtout que nous sommes à trois mois de la fin de l’année. 

Selon le vice-président de la commission des finances, la crainte est que jusqu’à présent le gouvernement n’a pas remis aux parlementaires la situation sur l’état de réalisation des dépenses et recettes, pour qu’ils puissent apprécier sa capacité, au vu des réalisations trimestrielles à pouvoir atteindre l’objectif assigné aujourd’hui d’ici la fin décembre.

Nous avons exigé, conformément à la loi sur les opérations financières de l’Etat, qu’il puisse envoyer la situation de réalisation des recettes et dépenses de janvier 2017 à fin août pour juger de la pertinence ou pas de l’atteinte de cet objectif. Sans cela, nous sommes dans l’incapacité de dire que cet objectif est réalisable ou non. Nous ne savons toujours pas ce qui a été dépensé ni ce qui a été collecté et dans les différentes administrations et dans les services douaniers, a longuement expliqué le député de Moroni nord.

 

Avant de poursuivre “à mon humble avis le budget qui a été fixé est toujours un peu ambitieux”. Un argument balayé  par Saïd Ali Saïd Chayhane qui a présenté aux élus les investissements en cours capables de booster l’économie en général.