logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Assemblée nationale-Séance des questions-réponses I Le dossier de la citoyenneté économique au cœur des débats

Assemblée nationale-Séance des questions-réponses I Le dossier de la citoyenneté économique au cœur des débats

Politique | -

image article une
Le ministre des Affaires étrangères, Dhoihir Dhoulkamal, celui des Finances Saïd Ali Saïd Chayhane et leur collègue la Justice, Mohamed Housseine, ont répondu, tour à tour, aux questions des élus sur plusieurs volets de l’enqûete engagée. Le député Mohamed Ahamada Baco a ouvert le bal des questions en demandant des éclaircissements sur le niveau de l’instruction, d’une part, et les mesures diplomatiques prises, d’autre part, pour obtenir gain de cause sur les cinq mandats d’arrêts internationaux émis contre «les acteurs étrangers» cités dans le programme.

 

La citoyenneté économique a été au cœur des échanges entre les députés et les ministres, jeudi 17 juin, à l’Assemblée nationale à l’occasion de la traditionnelle séance plénière consacrée aux questions orales. Tout tournait autour des aspects financiers et juridiques du programme. Le ministre des Affaires étrangères, Dhoihir Dhoulkamal, celui des Finances, Saïd Ali Saïd Chayhane, et leur collègue la Justice, Mohamed Housseine Djamalilaili, ont répondu, tour à tour, aux questions des élus sur plusieurs volets de l’enquête.


Le député Mohamed Ahamada Baco a ouvert le bal des questions en demandant des éclaircissements sur le niveau de l’instruction, d’une part, et les mesures diplomatiques prises, d’autre part, pour obtenir gain de cause sur les cinq mandats d’arrêts internationaux émis par le parquet de Moroni contre «les acteurs étrangers» cités dans ce programme de citoyenneté économique.


Le ministre Dhoihir Dhoulkamal a laissé entendre que «ces acteurs étrangers» sont connus de tous car «fichés sur plusieurs sites internet» grâce à la collaboration d’Interpol, la police internationale. Car «nous connaissons ceux qui, une fois entendus par notre justice, permettront de mieux nous éclairer encore davantage sur ce programme. Et tout sera bouclé. Durant la période 2008-2011 plusieurs milliards de francs comoriens issus de la citoyenneté sont passés via des banques fantômes», a-t-il indiqué.


S’appuyant sur le rapport parlementaire, le député Mohamed Ahamada Zoubeiri a cité «350 millions d’euros liquidés au profit du Groupe Comores Gulf Holding (Cgh), par l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi». L’élu a demandé «la mise en place d’un mécanisme transparent avec des institutions financières mondiales habilitées pour recouvrir cette manne financière». Le député est revenu sur le rôle joué par la Banque centrale des Comores (Bcc) pendant la période 2008-2011. Pour sa part, le député Mohamed Mourchidi, reviendra sur une somme de 200 millions de dollars américains cités par l’ancien gouvernement d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi pour des projets d’investissements publics aux Comores en échange de la naturalisation de 4000 familles bédouins, 25 millions sous forme d’aide budgétaire et 175 pour le financement de projets socio-économiques.

Prise en charge des victimes des viols

Dans sa réponse, le ministre des Finances demande à faire confiance à l’appareil judiciaire qui mène l’instruction. Saïd Ali Saïd Chayhane a rassuré que «les quelques millions d’euros cités par le ministre Dhoihir Dhoulkamal durant la période 2008-2011 n’ont pas été enregistrés sur le compte de l’Etat portant le numéro 057». La députée Hayda Nourdine est revenue sur la recrudescence des cas de viols partout dans l’archipel, en se souciant du manque d’une ligne budgétaire dédiée à la prise en charge des victimes.


La ministre de la Santé, Loub Yacout Zaidou, a fait savoir que les techniciens du ministère et le gouvernement ont toujours exprimé ce souci. Elle précise toutefois une alternative pour prendre en charge ces victimes. «Il n y’a plus une ligne budgétaire sur la loi des Finances, mais plusieurs partenaires comme l’Unicef ne cessent de nous appuyer pour des prises en charges», dit-elle.


La ministre estime que «le nouveau Code pénal protège suffisamment l’enfant et la femme qui sont les principales victimes de ces actes. A travers le commissariat en charge de la promotion du Genre, le ministère en charge de la protection sociale collabore avec les communes et les préfets pour prendre des mesures d’éradication de ce fléau».
Les députés ont évoqué des difficultés rencontrées par certains services et agents de l’administration. Face au ministre de l’Economie, Houmed M’saidie, le député Hayda Nourdine a décrit la situation que traverse la Direction du commerce et celle de l’Economie de Ndzuani. «La première évolue différemment de l’autre alors qu’il s’agit des services qui doivent travailler ensemble», selon la députée.


Dans sa réponse, Houmed M’saidie a souligné les statuts du personnel de ses directions et insisté sur la révision de la loi relative à la Fonction publique. «Plusieurs amendements ont eu opérés conformément à l’actuelle constitution, et sans ces amendements, le bon fonctionnement de l’action gouvernemental serait remis en cause», assure-t-il, tout en ayant une pensée aux stagiaires employés mais qui n’ont toujours pas vu leur situation évoluer. Le porte-parole du gouvernement a saisi d’ailleurs l’occasion pour solliciter ses collègues présents à l’hémicycle à penser à un séminaire spécial devant étudier la situation globale des stagiaires dont certains ont plus de sept années de stage.


Les retards des travaux de réhabilitation de certaines routes nationales, le contrat conclu entre le gouvernement et la société française, Eiffage, relatif aux travaux du tronçon Mitsudje-Panda-Uropveni ainsi que la situation administrative de certaines communes de Ndzuani avaient aussi été évoqués par les élus au cours de leur séance d’échanges avec les ministres.

Hamidou Ali

Commentaires