Trois projets de loi ont été adoptés samedi dernier en plénière en présence du vice-président, Moustadroine Abdou. Cette session parlementaire présidée par le vice président Dhoihir Dhoulkamal a été ouverte à 9h et fermée à 11h.

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Il s’agit de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire relative à la citoyenneté économique.

Le texte composé d’un article unique (voir notre édition 3197 du vendredi dernier) a été adopté à l’unanimité par vingt trois députés présents plus une procuration.

Par ailleurs, les deux autres dont, le  projet de loi portant protection des végétaux aux Comores et le projet de loi portant législation alimentaire en Union des Comores ont été également adoptés en bloc.

Le  projet de loi portant protection des végétaux aux Comores et composé de quatre vingt articles a été adopté par vingt deux députés. Deux autres s’y sont opposés.

Selon le rapport de la commission de la production, de l’équipement et de l’environnement concernant le projet de loi abrogeant la loi N°06-010 du 02 décembre 2006 portant sur la protection des végétaux aux Comores, dirigé par la députée Oumouri Hadjira, ce projet se veut être un remède “aux carences et inadéquations actuelles et présente une plus grande clarté et lisibilité des organes qui la composent et ses différents démembrements”.

Concernant le projet de loi portant législation des aliments et selon le rapport de la commission “la loi en vigueur présente des insuffisances et des imperfections de fonds et de formes…” et n’aurait pas pris en compte les aliments destinés aux animaux.

Le rapporteur a estimé qu’elle expose le pays à des risques de santé graves et une économie fragile, des maladies d’origines alimentaires entrainant par conséquent la méfiance des opérateurs économiques œuvrant dans le domaine et qu’il revenait, donc, aux parlementaires  “de donner à notre pays, toutes les armes nécessaires pour combattre les maux liés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires”.