Quand on vous dit qu’il ne faut pas désespérer de la Constitution. Les institutions contraignent les hommes, du moins certains d’entre eux. Le vice-président de Ngazidja l’a démontré. L’on peut gloser sur ses motivations qu’on dira viles. L’on peut s’interroger sur son timing qu’on estimera tardif. Toujours est-il que du pouvoir exécutif est venu la mise en garde pour lui-même. Pour le droit uniquement, c’est remarquable. Pour la politique, peut-être moins. Mais qu’importe, la Constitution ne connaît ni régime ni opposition. Elle prévoit les institutions de la République et les somment d’œuvrer dans les intérêts de celle-ci. Mais parmi toutes, il est une mention spéciale pour les élus. Issus du suffrage universel, ils se doivent de rechercher souvent, le consensus, toujours l’intérêt général.

Alors aujourd’hui, à l’heure où l’ordre constitutionnel est rompu, à nos grands élus d’honorer le mandat de la Nation. Que l’exemple du vice-président de Ngazidja puisse initier un mouvement. La Constitution leur en donne le droit. Mieux leurs armes de moyens.

Les grands élus sont mentionnés dans notre Constitution à l’article 12-5. Il s’agit du président de l’Union, de ses trois vice-présidents, des trois gouverneurs, et du président de l’Assemblée de l’Union. Ceux-ci ont en commun d’être issus de l’expression directe du corps électoral. Et pour tous, à l’exception du président de l’Assemblée ont la maîtrise de leur durée que ne peut interrompre que la vacance, l’empêchement, ou la fin de mandat.

Libérés de la crainte, sans responsabilité réciproque autre que celle que peut tirer l’électeur, nos grands élus devraient être toujours sur le qui vive du droit.

Les premiers garants du respect des règles. Celles-là même qui permirent leur désignation. Et le fait d’en dénoncer la violation par un autre n’en découle aucune trahison. Il n’y a pas de devoir de solidarité dans la forfaiture. Il n’y pas de devoir de réserve devant la faillite républicaine.

Ne redoutez que le glas que pourrez sonner le bulletin de vote et non le courroux égoïste d’une autorité qui n’a sur vous aucun privilège.

On ne le répètera jamais assez, mais la politique n’est pas incompatible avec le respect du droit. Vous pouvez en faire mais sachez que si c’est au détriment de l’Etat de droit, vous perdrez aussitôt l’usage légitime de tous les puissants outils qu’il met à votre disposition. Voyez-vous, décret, arrêtés, lois, traités, ordonnance, ne sont valides que conformes à l’ordre constitutionnel établi. Rétablissez-le et votre politique ne sera que forte. La patrie espère toujours...

Mohamed Rafsandjani
doctorant contractuel en droit public
Chargé d’enseignement
à l’Université de Toulon