Le projet de loi organique relatif à l’élection du président de l’Union se trouve en ce moment à l’Assemblée nationale où il sera examiné et adopté, selon toute vraisemblance. Composé de 26 articles, deux dispositions attirent particulièrement l’attention de l’opinion.Celle qui fait le plus parler d’elle est celle relative à la renonciation des candidats à leur nationalité autre que comorienne. «Si un candidat est titulaire d’une ou plusieurs nationalités, il doit renoncer définitivement à sa ou ses autres nationalités étrangères», lit-on dans le projet de loi.
Un article jugé exclusif notamment par les nombreux Comoriens de France. Said Larifou, Franco-comorien et plusieurs fois candidat à la présidence de l’Union n’a pas manqué de réagir. «Ce projet de loi est manifestement malveillant, un mépris à l’encontre des centaines de milliers de binationaux. En plus, il est contraire à notre constitution qui reconnait à tous les Comoriens les mêmes droits politiques», a fulminé l’avocat. Ce dernier a assuré que «la diaspora allait se mobiliser et fera usage de tous les moyens légaux, politiques et diplomatiques pour mettre Azali Assoumani en échec sur ce rejet méprisant et anticonstitutionnel».
Pourtant lors du dialogue national qui s’est tenu en février dernier, avait été avancée l’idée de renoncer aux nationalités étrangères pour pouvoir concourir à la présidence de l’Union. La proposition a été faite au président de la Commission qui n’est autre que l’ancien député Oumouri Mmadi Hassani (entre-temps nommé secrétaire général à l’Assemblée de l’Union). Cet ancien élu lui, a préféré cette disposition : «le candidat élu renonce à sa nationalité étrangère avant son investiture».À l’époque, la toile s’était émue de cette mesure, rappelant l’énorme apport de la diaspora, le succès de l’équipe nationale de football dont les joueurs sont pour leur écrasante majorité, des Comoriens de France. Elle s’en émeut encore.
Pour ce qui est des conditions d’éligibilité, le candidat doit être de nationalité comorienne par filiation, être âgé de 35 ans (…), avoir résidé d’une manière permanente sur le territoire national les 12 mois précédent l’élection (contre 6 mois auparavant). La caution est, quant à elle, toujours fixée à 5 millions de francs.L’autre grande nouveauté de ce texte de loi est le parrainage des candidats par les électeurs. L’article 8 dispose que : «les candidats à l’élection présidentielle doivent être parrainés au niveau national par 3000 électeurs, répartis proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits par île». La disposition précise : «un électeur ne peut parrainer qu’un candidat à la fois, sous peine de nullité des candidatures concernées». Il faudra sans doute attendre le décret d’application pour connaitre les modalités d’application de la présente disposition.Enfin, l’article 21 du projet de loi dispose que la Commission Électorale nationale indépendante aura 24 heures pour proclamer les résultats provisoires à compter de l’heure de fermeture des bureaux. Lors des précédentes échéances, elle avait 5 jours au maximum pour le faire.
