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Le rapport de la commission parlementaire chargée de l’enquête sur le programme de la citoyenneté économique fait couler beaucoup d’encre. Après les sorties de deux députés qui parlent d’un rapport non authentique, après la sortie du président de l’Assemblée de l’Union (Au) qui affirme le contraire, le président de ladite commission a brisé le silence hier devant les journalistes.
Dhoihir Dhoulkamal parle d’un rapport “objectif et transparent” dont l’unique but est de permettre aux Comoriens de connaitre les tenants et les aboutissants de ce programme.
Dans cette enquête parlementaire, en dehors du fait que tout le monde parle des sommes évoquées, la chose la plus importante est de savoir que les Comoriens ont été abusés et mentis. Les responsables de ce programme l’ont signé et exécuté en catimini avant même que la loi ne soit adoptée. Plusieurs documents ont été signés avec des cachets et signatures qui engagent l’Etat en 2008 antérieurement à la loi. J’avais une seule responsabilité, celle de faire en sorte que les Comoriens sachent tout malgré les menaces et les pressions, a informé le vice-président de l’Au.
Pour justifier son propos, Dhoulkamal affirme que le 29 février 2008, “une procuration a été faite pour l’octroi du passeport et donc de la vente des passeports à Bashar Kiwan”, en avril 2008, “un mémorandum signé par Mohamed Bacar Dossar affirme que la loi est promulguée” et le 20 avril de la même année, l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi “a signé une convention portant sur un montant forfaitaire et non révisable de 350 millions d’euros de la vente des passeports pour une période de deux ans et qu’en dehors de la société Cgh, personne ne pouvait vendre les passeports” avant le vote de la loi au mois de novembre.
“200 millions d’euros disparus sans aucune trace”
Le président de la commission parlementaire rappelle qu’à la base, il demandait l’abrogation de la loi mais que des partis politiques et des organisations de la société civile ont demandé la réalisation d’une enquête.
“Ce qu’il faut savoir, nous n’avons eu aucun archive de Beit-Salam et parfois dans les documents à notre disposition, les responsables effaçaient les zones où devaient apparaitre les contractants étrangers. Tout était confidentiel. Ce programme n’a pas rapporté plus de 100 millions officiellement alors qu’avec une gestion transparente, on pouvait atteindre le milliard de dollars et un manque à gagner de plus de 900 millions donc”, a-t-il dit avant de souligner que
c’est tout de même incroyable qu’en juin 2009, le secrétaire général du gouvernement d’alors, Nourdine Bourhane annonce 200 millions de dollars dont 175 millions à injecter dans le développement économique et le reste dans le budget, mais qu’au final personne ne sait où est passé cet argent, a illustré Dhoihir Dhoulkamal.
Il confirme qu’effectivement “les preuves parlent de 105 millions à titre de gratification au profit de l’ancien président Sambi et de 29 millions au profit de Bashar Kiwan. Ce dernier a signé une reconnaissance de dette à hauteur de 16 millions de dollars”.
Selon toujours le chef des enquêteurs, lors des derniers instants du régime Sambi, soit de janvier à mai 2011, les passeports vendus seraient presque la moitié du nombre de la période 2008-2011. De 2008 à 2016, 50 000 passeports seraient vendus
et le plus important, il n’y avait pas de prix fixe. Certains audités ont parlé de 3600 dollars, d’autres 4500 dollars. Toutefois au cours de nos travaux, nous avons appris qu’un passeport pouvait rapporter 10 000 dollars et dans d’autres documents, on parle de 20 000 dollars. Plus surprenant encore, en tant que ministre des Finances d’alors, Mohamed Ali Soilih a affirmé à la commission ne pas savoir s’il y avait un prix fixe pour le passeport.
Rebondissant sur les propos de deux membres de la commission d’enquête qui estiment que le rapport remis au président de l’Au n’est pas l’officiel et comporterait des données retouchées, Dhoulkamal estime que certains documents restaient confidentiels même pour des membres de la commission d’enquête.
“Chaque membre de la commission peut produire plusieurs rapports s’il estime qu’il peut éclairer les Comoriens. Des éléments nous sont communiqués anonymement et j’ai dû m’engager pour respecter cet anonymat pour des raisons de sécurité. Au fil du temps et des événements, j’avais appris à prendre mes précautions. Des membres n’ont pas eu connaissance des éléments de la banque centrale à titre d’exemple”, assume-t-il.
Quant aux 304 passeports qui seraient produits par le régime actuel, Dhoihir Dhoulkamal assure que le président Azali Assoumani lui a confirmé n’avoir jamais signé un décret en ce sens.
“Le président nous a affirmé qu’il n’a jamais signé un décret pour la vente d’un passeport. Dans nos recherches, nous avons également su que l’ancien président Ikililou avait refusé de signer 300 passeports parce qu’il y avait des Iraniens dedans. Le système était tel que tous les agents qui avaient la possibilité d’enrôler des personnes, pouvaient imprimer des passeports. Effectivement, nous avons trouvé la trace de 300 passeports passés par des réseaux occultes. Qui nous dit que ce n’est pas 10 000 tant qu’on y est”, devait-il argumenter avant de concéder que, toutes les informations n’étaient pas mentionnées dans le rapport au risque “d’un rapport qui n’aurait jamais fini.”
