Les députés ont clôturé, hier, la session ordinaire du mois d’avril 2021. Comme à l’accoutumée, devant les parlementaires et les membres du gouvernement, le président de l’Assemblée, Moustadroine Abdou, a rappelé les projets et propositions de lois déposés et adoptés par les élus de la Nation. «Le bureau de l’Assemblée a enregistré dix-neuf nouveaux textes dont quinze projets de loi et quatre propositions de loi», précise-t-il avant de poursuivre que «sur les dix-neuf textes déposés, seize ont été définitivement adoptés».

Le patron du parlement comorien s’est félicité de l’adoption des quatre propositions de lois. Sur une trentaine de textes déposés lors de la session d’octobre 2020, il n’y avait aucune proposition de loi d’un député. Les quatre lois en question déposées sont la proposition de loi relative à la «création d’un Fonds national pour l’initiative un jeune-un emploi» du député Zoubeir Mohamed Ahmed adopté le 25 juin.

Les trois autres propositions sont aux mains du bureau de l’Assemblée. Il s’agit, entre autres, de la loi qui «vise à instituer un salaire minimum interprofessionnel pour les employés qui ne relèvent pas du statut de la Fonction publique», proposé par le député Abdou Saïd Mdahoma. Le député Adnani Mouhamadi a soumis deux propositions, l’une portant sur «le travail domestique» et l’autre sur «la réactualisation de la loi votée en 2014 sur le statut du député».

Par rapport à l’intérêt que le gouvernement porte sur le système judiciaire, Moustadroine Abdou fait savoir que «sur les quinze projets de textes déposés par le gouvernement, sept concernent le système judiciaire». (Lire notre édition d’hier, mercredi 30 juin). Il a aussi parlé de questions relatives à la démocratie et aux libertés.

7 textes relatifs au système judiciaire

Il y a trois textes adoptés. Il s’agit du «Code de l’information et de la communication en Union des Comores, du projet de loi autorisant le président à ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le projet de loi autorisant le président à ratifier la Charte arabe des droits de l’Homme».
Plusieurs textes en lien avec le secteur de la sécurité ont été adoptés.

On notera «le projet de loi relatif à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité en Union des Comores et le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, son financement et à la répression du blanchiment d’argent». Le ministre de l’Intérieur, chargé des Relations avec les institutions, Mohamed Daoud, a salué «le courage des élus de la Nation» qui ont fait montre de «leur volonté de contribuer au développement du pays».

Chamsoudine Said Mhadji

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