La session extraordinaire de l’Assemblée nationale, convoquée par le président de la république le 13 juillet dernier, a été clôturée hier jeudi 27. Sur les quatre projets de loi annoncés lors de l’ouverture, seuls trois ont été examinés et adoptés. Il s’agit du « projet de loi portant modification de la loi 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’État civil », du « projet de loi portant code de l’énergie » et du « projet portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en Union des Comores ». Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de l’ouverture de cette session, la loi tant attendue a été retirée par le gouvernement.
Le président de l’Assemblée a révélé que « le décret de convocation avait communiqué un ordre du jour comprenant quatre projets de loi, mais finalement, les députés n’ont eu à légiférer que sur trois projets de loi ». Et d’ajouter que « le gouvernement a décidé, comme il en a le droit, de renvoyer à une session ultérieure le projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier ». Interrogé sur les raisons du retrait de ce projet de loi, le ministre de l’Énergie, Ali Ibouroi, a rétorqué qu’il n’est pas à l’origine de l’élaboration du décret. Il a fait savoir qu’il n’était pas au courant de ce fameux « contrat pétrolier ». « Je n’ai jamais présenté un projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier auprès du secrétaire général du gouvernement.
J’ai vu le décret du président qui avait programmé ce projet de loi, mais je n’en suis pas informé. Il faut demander au secrétaire général du gouvernement, mais pas à moi », a répliqué le ministre, interrogé par Al-watwan à sa sortie de l’hémicycle. Dans son discours de clôture de la session, Moustadroine Abdou a évoqué des perturbations des travaux de la session, causées par des évènements organisés au Palais du peuple par le gouvernement. «La session extraordinaire ne s’est pas déroulée dans la sérénité habituelle », a-t-il fait savoir, avant d’ajouter :
Perturbations
«Durant ces quinze derniers jours, nous avons dû accueillir ici divers évènements d’intérêt national qui ont quelque peu perturbé l’agenda de nos travaux en commissions. J’ai interdit l’organisation d’évènements pendant la période de session pour ne pas perturber nos travaux, mais à chaque fois, c’est “sous le haut patronage du chef de l’État”.» Enfin, le président de l’Assemblée nationale a relevé le manque de considération des députés par le gouvernement lors des évènements officiels : «Je voudrais saisir cette occasion pour relever le manque de considération souvent manifesté à l’égard de la représentation nationale et de ses membres. Si les députés n’y apparaissent pas, c’est souvent parce qu’ils n’ont pas été invités.».
