Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou a dirigé, hier mardi 26 décembre à l’hémicycle du Palais du peuple de Hamramba, la séance plénière de clôture de la session d’octobre, devant les législateurs et des membres du gouvernement. Les élus de la Nation ont adopté à l’unanimité hier en séance plénière trois projets de lois.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant code des douanes de l’Union des Comores.
Le cas du vice-président Abdallah Said Sarouma
Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°07-011/AU du 29 aout 2007 révisée par la loi N°19-005/AU du 25 juin portant révision du code de la pêche et de l’aquaculture de l’Union des Comores. Et enfin, le projet de loi portant modification de la loi N°14-031/AU du 17 mars 2014 relative aux communications électroniques. Les élus de la Nation ont procédé à l’élection du vice-président de l’île de Mwali.
Le bureau de l’Assemblée s’est par ailleurs penché sur l’évolution du statut du député Abdallah Said Sarouma qui s’est porté candidat à l’élection du gouverneur de Mwali du 14 janvier prochain sans avoir eu l’investiture du parti la Convention pour le renouveau des Comores (Crc) dont il portait jusque-là l’étiquette politique. Pour rappel, suite à la validation de sa candidature par la cour suprême, le parti Crc lui a retiré sa qualité de membre. Abdallah Said Sarouma perd ainsi son siège de député à l’Assemblée de l’Union en application de l’article 69 de la constitution.
Son suppléant en la personne d’Ali Chadhouli Said a été invité à occuper le siège de député jusqu’à la fin du mandat. Sur ce, Ahamada Madi Bacar est investi nouveau vice-président de l’île autonome de Mwali. Le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement, Houmed Msaidie a exposé le rapport des travaux portant révision du code de la pêche et de l’aquaculture de l’Union des Comores. Le ministre des finances, Mze Abdou Mohame Chanfiou a pour sa part presenté le rapport des travaux de la commission des finances, de l’économie et du plan, relatif au projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code des douanes de l’Union des Comores.
Enfin, le ministre des postes et des télécommunications, Kamalidini Souef a quant à lui défendu son projet de loi relatif aux communications électroniques. Après l’adoption de ces trois projets de lois, tous les textes qui ont été présentés aux députés ont été adoptés à l’unanimité. Le président de l’Assemblée, Moustadroine Abdou, a procédé à la fermeture de la séance mais aussi à la fermeture officielle de la dernière session de 2023.
