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Commune de Bambao ya Mbwani I Ali Nahouza saisit la Cour suprême et accuse la Ceni de «manœuvres illégales»

Commune de Bambao ya Mbwani I Ali Nahouza saisit la Cour suprême et accuse la Ceni de «manœuvres illégales»

Politique | -   Abdou Moustoifa

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La Commission électorale nationale indépendante a organisé un second tour au détriment d’Ali Nahouza à qui devrait revenir le fauteuil de maire de la commune conformément à l’article 27 de la loi sur la décentralisation. L’instance électorale avait organisé un second tour jugé «illégal», par l’intéressé qui demande, dans sa requête, l’annulation pure et simple du vote en question.

 

Le candidat Ali Nahouza qui briguait la mairie dans la commune de Bambao ya Mbwani avec un autre conseiller vient de saisir la Cour suprême aux fins de demander l’annulation d’un vote, organisé, selon lui, «au mépris des dispositions légales». Se considérant comme «l’élu légitime», en se fondant sur la loi en vigueur, il demande en effet l’annulation du scrutin organisé après le 24 juillet par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).


L’instance électorale avait organisé un second tour jugé «illégal», par l’intéressé. «Pendant l’élection du 26 juillet, les deux têtes de listes sont arrivées à égalité de voix. Ils se sont donc départagé les 26 conseillers présents. Et dans pareil cas, la loi prévoit que ça soit le doyen d’âge qui devient maire automatiquement. Plus besoin d’un second tour. Selon cette disposition, il est clair que mon client Ali Nahouza est le maire de la commune de Bambao ya Mbwani. Les procès-verbaux sont là et vont l’attester», a rappelé, dans une conférence de presse tenue hier, Me Fahmi Said Ibrahim, l’avocat d’Ali Nahouza.


La loi portant décentralisation en Union des Comores dispose dans son article 27 que «les membres du conseil communal sont élus par leurs pairs au scrutin secret uninominal à deux tours à la majorité absolue des votes exprimés au premier tour. Et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice du candidat le plus âgé».

L’article 27

La Ceni a, toutefois réuni, certains conseillers pour élire un autre maire issu de la Convention pour le renouveau des Comores (Crc). «Des manœuvres illégales», selon les termes d’Ali Nahouza qui demande, dans sa requête, l’annulation pure et simple du vote en question. «Pire encore même le quorum n’était pas atteint de cette élection qui est contraire à la loi», a souligné Me Fahmi Saïd Ibrahim. Celui qui se considère comme «le maire légitime de la commune de Bambao ya Mbwani» dit faire confiance à la Justice. Il a exprimé son regret de constater que «certaines autorités créent des problèmes inutiles et nourrissent des idéaux partisans qui risquent d’alimenter des conflits villageois».

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