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Condamnation du SG du Juwa : La défense va «contester» la décision du parquet de Moroni devant la cour d’appel

Condamnation du SG du Juwa : La défense va «contester» la décision du parquet de Moroni devant la cour d’appel

Politique | -   Mariata Moussa

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L’ancien ministre de l’Intérieur écope d’un an de prison avec sursis pour «attroupement et trouble à l’ordre public» après avoir pris part à une manifestation organisée par l’Union de l’opposition et appelant au «rétablissement de la Cour constitutionnelle». Les avocats de la défense «estiment qu’aucune des deux infractions retenues par le tribunal n’est constituée».

 

Un an d’emprisonnement avec sursis est la peine prononcée contre le secrétaire général du Juwa, Ahmed Hassane El Barwane, poursuivi et placé en détention provisoire pour «attroupement et trouble à l’ordre public».

Rendue publique, hier matin par le tribunal de flagrant délit, cette décision a également condamné l’ancien ministre de l’Intérieur à six mois avec sursis et une amende de soixante quinze mille francs pour les faits de «troubles à l’ordre public».

Sur cette décision, le tribunal a ordonné la levée du mandat de dépôt qui pesait sur le condamné. Sur ces deux condamnations, le tribunal a ordonné la confusion de peine et a infligé la plus lourde soit, un an avec sursis.

Au sujet des exceptions soulevées par Me Mahamoudou Ahamada, sur la durée de la garde à vue et sur la violation du préambule de la Constitution, le tribunal les a reçues avant, simplement, de les rejeter. Aussitôt  la peine prononcée, Me Djamalidine Soiliha, un des avocats assurant la défense de Barwane, a déclaré : «nous allons faire appel car nous estimons qu’aucune des deux infractions retenues par le tribunal n’est constituée. Nous allons alors la contester devant la cour d’appel».  Il a rappelé que «l’appel interjeté était suspensif». «Heureusement qu’il y a une Cour d’Appel pour contester ce genre de décisions», devait-il lancer.

De son côté, le secrétaire du conseil politique du parti, Msaidié Mohamed, considère que cette décision est purement politique. «C’est triste pour la justice comorienne», a-t-il lancé. Selon lui, «cette décision a pour but d’interdire au secrétaire général du  parti de s’investir dans toute activité politique durant toute cette période».

Dans son intervention, l’élu de Moroni-sud a rappelé, cependant, que «le droit de réunion et de manifester sont garantis par notre Constitution contrairement à ce que cette décision laisse entendre» et que «ce qui vient d’arriver à Barwane aujourd’hui et ce qui s’est passé à Ndzuani avec Mahamoud Elarif ne peuvent nous faire taire». En ce qui concerne le sort de trois autres manifestants, dont Hachim Saïd Hassane, la relaxe a été confirmée.

Une peine de quatre mois avec sursis a été prononcée contre trois autres prévenus.



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