Réuni sous la présidence du chef de l’État à Beit-Salam, le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs projets de loi touchant la justice, l’agriculture, la mer et les TIC, désormais soumis à l’examen du Parlement.
Le Conseil des ministres s’est tenu hier mercredi au palais présidentiel de Beit-salam sous la présidence du chef de l’Etat Azali Assoumani. Le gouvernement a examiné plusieurs projets et avant-projets de loi touchant la justice, l’agriculture, l’économie maritime et les technologies de l’information et de la communication.
Dans le secteur de la Justice, le ministre, Mohamed Nourouddine Afraitane, a présenté une note relative au projet de loi organique portant statut de la magistrature. Selon Fatima Ahamada, la porte-parole du gouvernement, ce texte a suscité de nombreux échanges, plusieurs interrogations ayant été soulevées par les membres du gouvernement. «Après examen et discussions, le conseil a autorisé le ministre à transmettre l’avant-projet de loi au Parlement pour étude et examen avant son éventuel passage en séance plénière», a expliqué Fatima Ahamada.
Révolutionner la gestion des pavillons comoriens
Le ministre de l’Agriculture, Daniel Ali Bandar, a présenté un projet de révision de la loi alimentaire. Considéré comme un texte essentiel au regard du contexte actuel, ce projet vise à adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux liés à la sécurité alimentaire. Plusieurs observations ont été formulées par les membres du gouvernement, auxquelles le ministre a apporté des éclaircissements. À l’issue des échanges, le conseil a approuvé la transmission du projet de loi au Parlement.
Dans le domaine maritime, la ministre des Transports, en collaboration avec le ministre Daniel Ali Bandar, a présenté un avant-projet de loi portant modernisation du Code de la marine marchande, création du registre international des navires et institution de l’administrateur maritime de l’Union des Comores. Selon les deux membres du gouvernement, ce texte est destiné à révolutionner la gestion des pavillons comoriens tout en proposant un nouveau mode de gouvernance pour la société nationale de pêche.
Face aux défis observés dans la gestion des pavillons et à la nécessité de relancer les activités de la société de pêche, le conseil des ministres a donné son accord pour la transmission de cet avant-projet au Parlement.
Dans le secteur des Postes et Télécommunications, le ministre Oumouri Mmadi Hassani a présenté une note portant sur l’institution d’une Journée nationale des jeunes filles dans les technologies de l’information et de la communication (Tic). Cette initiative vise à pérenniser une manifestation déjà organisée avec succès cette année. Le conseil des ministres a salué les retombées positives de cette journée et n’a émis aucune objection quant à son institutionnalisation.
