La porte-parole du gouvernement a livré le compte-rendu du Conseil des ministres qui a eu lieu hier mercredi 1er octobre au Palais de Beit-Salam sous la présidence du chef de l’Etat, Azali Assoumani. De nombreux sujets étaient soumis à l’attention du Conseil. Fatima Ahamada évoquera, dans un premier temps, une note présentée par le ministre de l’Artisanat relative à un projet de loi portant Code de l’artisanat en Union des Comores. Le Conseil a accueilli avec intérêt ce projet qui vise à mieux protéger les artisans et la profession. Toutefois, il a été recommandé que les textes d’application de la future loi soient élaborés parallèlement «pour garantir une cohérence entre les dispositions législatives et règlementaires».

Le ministre de l’Education a fait état de la situation de la rentrée scolaire 2025-2026. Si celle-ci s’est globalement bien passée, «plusieurs difficultés persistent, notamment le manque de salles de classe dans certaines localités et l’insuffisance d’enseignants, selon Bacar Mvoulana», cité par la porte-parole du gouvernement. Le Conseil a recommandé au ministère d’affecter rapidement les enseignants récemment recrutés, en priorité sur l’île de Ndzuani. Le ministre des Affaires étrangères a, de son côté, présenté une note relative à une demande d’établissement de passeports diplomatiques. Le Conseil n’a exprimé aucune objection mais a recommandé au ministre de fixer par arrêté les conditions et la liste des fonctionnaires internationaux habilités à solliciter un tel document, afin de mieux encadrer les demandes.

Le ministre des Finances a présenté une note relative à la mise en place des Cellules de Gestion des Marchés Publics (Cgmp) dans les directions et institutions publiques. Le Conseil a pris acte de cette initiative et a souligné l’importance de cette réforme attendue depuis longtemps. Du côté du ministère de la Justice, le Conseil a examiné l’identification des sites destinés à la construction de centres pénitentiaires ainsi que de bâtiments judiciaires et administratifs. Il a été recommandé de solliciter l’appui de la Banque centrale pour le financement de ces projets. Le ministre de la Justice a également présenté une note sur un projet de loi portant création d’une haute autorité religieuse en Union des Comores. Il a ensuite exposé le projet de loi sur le Mouftorat, intégrant les recommandations formulées lors du précédent Conseil des ministres.

Une loi sur l’émigration

Le conseil n’a émis aucune remarque supplémentaire, selon Fatima Ahamada. Le ministre de l’Aménagement du territoire a présenté une note sur la situation critique du matériel de la société Sobestra abandonné à la suite de la résiliation du contrat de réhabilitation des routes RN21 et RN32. Il a attiré l’attention du Conseil sur les dangers que représentent ces équipements laissés à l’abandon sur les sites des chantiers. Le Conseil a recommandé au ministère de recourir à des huissiers et autres experts juridiques afin de s’assurer de la conformité légale avant toute action.

Le ministre de la Santé a présenté un projet d’arrêté relatif à la réglementation de la vaccination internationale et à l’utilisation du carnet jaune de vaccination contre la fièvre jaune en Union des Comores. Le Conseil a pris note de cette mesure visant à renforcer la protection sanitaire de la population. Toutefois, il a été recommandé d’adopter une application moins stricte aux frontières avec les pays où ces virus sont peu présents. Le ministre a également présenté une note sur la situation du paludisme, du Vih Sida et des décès maternels en Union des Comores entre 2023 et août 2025. Le Conseil a exprimé son inquiétude face à ces problématiques et a recommandé que la future loi sur l’émigration recommande l’obligation de fournir certaines pièces justificatives lors des demandes de renouvellement de titres de long séjour.

Le Secrétaire général du gouvernement a présenté un projet de décret portant organisation générale des services ministériels et définition de leurs missions. Le Conseil a salué cette initiative de nature à résoudre de nombreuses difficultés rencontrées par les ministères, notamment le manque de clarification de certaines missions et rôles des agents et administrateurs rattachés. Toutefois, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment le cas du statut des directeurs administratifs et financiers (Daf) qui, selon le conseil des ministres, « ne devraient pas être nécessairement issus de la Direction du budget », celle-ci souffrant d’un effectif limité.

L’autre recommandation faite par le Conseil est l’intégration, dans chaque ministère, d’un responsable qui sera spécialement chargé de l’archivage du département. La grève déclenchée hier a été également abordé ainsi que la mesure d’aménagement des horaires de travail le vendredi. Sur ce dernier point. «Le Conseil a demandé une étude rapide à ce sujet».