A l’ouverture de la séance, le vice-président chargé du ministère de l’Industrie, Djaffar Ahmed Saïd Hassani a présenté un projet de décret, portant remplacement du décret mettant en place l’Office comorien de la propriété intellectuelle (Ocfi). Le remplacement de ce décret reflète l’évolution et les exigences de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), qui incite la partie comorienne à s’aligner à cette évolution.

Le conseil a donné son aval pour le remplacement de ce décret conformément à la demande du vice-président Djaffar. Le ministre de l’Energie a soumis en conseil, le rapport des travaux du projet d’adduction d’eau au niveau des îles de l’archipel, pour que l’ensemble de la population comorienne puisse avoir accès à l’eau potable, comme ce fut le cas avec l’électricité.

Le conseil a salué la pertinence de ces travaux, mais a recommandé au vice-président, de produire un document de la stratégie nationale du secteur de l’eau aux Comores, à l’image de celui qui concerne les assises sur l’énergie. En vue de tracer le chemin, à court, à moyen et à long terme de l’accès à l’eau potable pour tous les comoriens.

A son tour, le vice-président chargé du ministère des Transports, Abdallah Saïd Sarouma a soumis en conseil, le rapport des travaux sur la délivrance des licences des pavillons comoriens aux bateaux étrangers. Le conseil a ordonné au vice-président, de tout mettre en œuvre pour connaître en vue de juger les personnes qui auraient délivré des licences durant la période pendant laquelle le gouvernement avait suspendu le processus.

Organisation des états généraux du sport

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les travaux réalisés par son département ministériel, en collaboration avec le ministère des Affaires islamiques et le Muftorat sur le processus de mise en place de la carte professionnelle des imams, des enseignants coraniques et des prêcheurs.

Il les a informés de la mise en place très prochainement du processus d’octroi de cette carte professionnelle, avant l’arrivée du mois de ramadan, pour que les prêcheurs, lors du mois sacrée soient des personnes autorisées par le Muftorat.

Le conseil a salué l’initiative et a appelé au renforcement du Muftorat pour que la délivrance de cette carte respecte l’Islam pratiquée dans notre pays. Ensuite, le ministre de la Décentralisation a présenté en conseil, un projet de déconcentration de l’administration centrale dans les régions. Pour cela, un projet vise à ouvrir trois sous-préfectures dans les régions du Nyumakele à Ndzuani, Dimani et Mbwanku à Ngazidja.

Le gouvernement a embrassé cette initiative, mais a demandé au ministre de l’Intérieur de retarder celle de la région de Nyumakele en attendant la finition du siège qui devrait abriter cette sous-préfecture. Quant aux deux autres, le conseil a demandé de veiller à trouver les endroits qui réunissent les conditions ainsi que les équipements qui permettront aux préfets de travailler, avant de procéder aux ouvertures.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Salime Mahamoud a informé le conseil de l’organisation des états généraux du sport dans le pays. Le conseil a donné son aval non sans demander au ministère des Sports de répertorier les conflits liés aux sports, notamment entre la fédération et les autres instances sportives, pour trouver une solution avant ce grand rendez-vous avec les techniciens du domaine.

Enfin, le président de la République, Azali Assoumani a informé le gouvernement de la remise officielle par le président de l’Assemblée de l’Union et les trois vice-présidents, du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le programme de la citoyenneté économique.

Selon le porte-parole du gouvernement, ce rapport suivra le circuit normal pour que toute personne dont la responsabilité est avérée, s’explique devant les juridictions compétentes.