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Conventions de jumelage signées avec Mamoudzou I Le gouvernement annule les actes pris par les maires concernés

Conventions de jumelage signées avec Mamoudzou I Le gouvernement annule les actes pris par les maires concernés

Politique | -

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"Les conventions de jumelage entre les communes de Domoni, Fomboni, Mutsamudu et la municipalité de Mamoudzou sont annulées pour non-respect du cadre normatif et des procédures applicables", indique l’article premier de l’arrêté N°22-030/Miidati/Cab signé par le ministre de l’Intérieur Fakridine Mahamoud.

 

Le gouvernement, à travers le ministère de l’Intérieur en charge de la Décentralisation, a annulé hier les conventions de jumelage signées entre les maires de Fomboni à Mwali, Domoni et Mutsamudu à Ndzuani avec la commune de Mamoudzou à Mayotte. L’autorité évoque une inobservation des procédures pour justifier l’annulation des actes signés par les maires concernés. «Les conventions de jumelage entre les communes de Domoni, Fomboni, Mutsamudu et la municipalité de Mamoudzou sont annulées pour non-respect du cadre normatif et des procédures applicables», indique l’article premier de l’arrêté signé par le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud qui annule, par ailleurs, «toute lettre d’intention de jumelage et d’entente intercommunal avec la municipalité de Mamoudzou».


La signature des conventions de jumelage avaient créé un tollé et suscité l’incompréhension dans presque tous les milieux de la société comorienne à cause surtout des formes convenues entre les maires signataires. Des juristes avaient expliqué que les conventions violaient notamment des dispositions de la loi N°11-005/Au du 7 avril 2011 qui requérait que les conventions, quelle que soit leur nature, soient d’abord entérinées par les conseils municipaux convoqués en session à cet effet La mairie de Moroni a transmis, le 2 août, une demande d’avis au ministère des Affaires étrangères pour savoir si, elle aussi, peut signer une convention avec la commune de Mamoudzou. On ignore le sort que cette demande d’avis sera réservé.

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