Les Organisations non gouvernementales (Ong) étrangères actives aux Comores ont été invitées, hier, à une réunion d’échanges à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangère et de la coopération internationale (Maeci). Une rencontre organisée en collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour présenter aux Ong le «décret n° 20-101/PR du 31 juillet 2020 portant modalités d’agrément des organisations non gouvernementales». Une dizaine d’organisations majoritairement arabes avaient répondu à l’invitation. La réunion a été présidée par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Mohamed Ahamada Assoumani, assisté du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Saïd Abdou Djaé.
Le directeur général des Affaires politiques et juridiques de Maeci, Faiçoil Mohamed Djitihadi, a montré les nouvelles mesures prises sur l’agrément des Ong étrangères. Il a laissé la parole à la cheffe du service politique et juridique du ministère, Mme Housnat Djouhoud qui a pris le soin d’exposer certains points saillants du décret. L’objectif du décret, selon elle, est “d’établir les conditions des accords de siège des modalités de fonctionnement des organisations non gouvernements étrangères installées aux Comores».
Mme Housnat Djouhoud est revenue sur l’existence légale des Ong et le cadre juridique de leurs interventions. A l’entendre, le décret stipule que « peut exercer des activités sur le territoire national, comme une Ong étrangère, toute organisation étrangère, ayant signé un accord de siège avec l’Union des Comores à travers le Maeci, dans le but d’œuvrer d’une façon permanente et transparente pour la réalisation des objectifs que les deux parties se sont convenues».
Selon les dispositions du nouveau décret, il y a des droits et devoirs des Ong. « Les Ong ont l’obligation de se conformer strictement aux objectifs prévus par l’accord de siège durant la réalisation de leurs activités. Elles sont tenues de se conformer à la législation nationale durant leurs activités sur le territoire en Union des Comores», a ajouté la cheffe du Service politique et juridique du ministère.
«Droits et devoirs»
Pour avoir l’agrément, il faut «les statuts et autorisation de son pays d’origine. Les coordonnées des ressortissants comoriens travaillant avec l’Ong. Le contrat de bail de son siège en Union des Comores. Une copie de la carte d’identité des dirigeants comoriens et une copie de la carte de séjours et du passeport des dirigeants étrangers obtenue après signature de l’accord de siège. Un document officiel prouvant que l’association mère est légalement constituée à son pays d’origine depuis au moins deux ans». Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a insisté sur la question du plan d’investissement des Ong aux Comores. Pour lui «les investissement doivent être engagés dans le cadre du Plan de développement intérimaire (Pdi), une des grandes composantes du plan Comores émergentes ».
Le chef de l’administration du Maeci, Mohamed Ahamada Assoumani a annoncé la mise en place d’un «comité interministériel » chargé du « contrôle, suivi et évaluation des Ong étrangères installées en Union des Comores». Le décret a prévu aussi des sanctions comme le « retrait de l’agrément par le ministère de l’intérieur. » Le directeur général du service politique et juridique a annoncé que «les organisations étrangères ont jusqu’ à six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions prévues sur le décret n° 20-101/PR du 31 juillet 2020».
Chamsoudine Said Mhadji
