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Cour constitutionnelle : L’Union de l’opposition dénonce un “coup d’État constitutionnel”

Cour constitutionnelle : L’Union de l’opposition dénonce un “coup d’État constitutionnel”

Politique | -   Maoulida Mbaé

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“Violation grave de la constitution”, “abus de pouvoir” et “mépris à l’égard des élus du peuple”. C’est ainsi que l’Union de l’opposition qualifie la décision du président Azali Assoumani de transférer les prérogatives de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême. Les leaders de l’opposition appellent la Cour suprême à refuser d’exercer ces “pouvoirs bâtards” et se prononcent pour un retour immédiat à l’ordre constitutionnel.

 

Les leaders de l’Union de l’opposition se sont regroupés hier lundi, au restaurant Le Select, autour d’une conférence de presse sur la “décision” prise par le président Azali Assoumani, jeudi 12 avril dernier, de confier “provisoirement” les attributions de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême. Une décision qui constitue, selon l’opposition,une

 

violation grave de la constitution, un abus de pouvoiret rien de moins qu’un mépris à l’égard des élus du peuple.

 

À l’origine de cette décision, selon le secrétaire général de l’Union pour le développement des Comores (Updc), Youssouf Boina, le décret présidentiel de dissolution de la Commission de prévention et de lutte contre la corruption, laquelle a été mise en place à la suite d’une loi votée par les députés.

Youssouf Boina affirme que le président de la République “cultive une haine” envers la Cour constitutionnelle depuis que cette dernière a décidé d’invalider le décret en question. Avec la suspension de la Cour, poursuit-il,

 

on est parvenu à un point extrême. La souveraineté du peuple a été confisquée. On est sorti des limites de la démocratie. Le président a dissout l’ordre constitutionnel au profit d’un nouvel ordre monarchique. Le pouvoir est concentré aux mains, non d’une caste, mais d’une seule personne.

 

Pour lui, on a dépassé les grandes dictatures en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Et à ce stade,”il ne reste que les enlèvements, les éliminations physiques des personnes et le bâillonnement de la presse”.


“Aucune décision ni décret n’est supérieur à la Constitution”

Le secrétaire général de l’Updc appelle la Cour suprême à refuserd’exercer ces “pouvoirs bâtards” car cela reviendrait à cautionner le viol de la Constitution.”Les juges ont un devoir d’ingratitude”, dit-il. Autrement dit, ils n’ont pas de compte à rendre à ceux qui les ont nommés.

Le président, avancent les leaders de l’opposition dans un communiqué, s’est appuyé sur son attribut”d’arbitre modérateur du fonctionnement régulier des institutions” que lui confère l’article 12 de la Constitution pour signer l’arrêt de mort de la Cour constitutionnelle.

Or, constatent-ils, “loin d’assurer ce rôle d’arbitre modérateur des institutions, Azali a au contraire tout mis en œuvre pour les neutraliser ou les affaiblir” .Ils peinent à croire que le président n’ait pas été capable d’exiger du vice-président Moustadroine Abdou et du président de l’Assemblée Abdou Ousseni–”que l’on sait soumis à ses ordres” – de nommer leurs conseillers à la Cour.

 

Pour l’opposition, il est clair qu’il a bloqué lui-même le renouvellement des Conseillers de la Cour pour venir aujourd’hui constater qu’elle est incomplète et ne fonctionne pas,

 

et signer ainsi sa suspension. Mais, poursuivent-ils, “aucune décision ni décret n’est supérieur à la constitution. Aucun acte administratif ne peut modifier la constitution ou suspendre son application même à titre temporaire”. Les partis de l’Union de l’opposition considèrent que

 

la décision du président Azali est purement et simplement anticonstitutionnelle

 

et de ce fait nulle et non avenue. Ils exigent le rétablissement immédiat de la Cour constitutionnelle, demandent à la Cour suprême de ne pas cautionner ce coup d’État constitutionnel, lancent un appel à toutes les forces vives du pays, soucieuses de démocratie et d’Etat de droit, de condamner sans réserve cette grave atteinte à la Constitution ; et enfin, lancent un vibrant appel à la communauté internationale de ne pas laisser, sans réactions, les Comores sombrer dans la “dictature”.


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