Dans une déclaration signée, entre autres, par le gouverneur Hassani Hamadi, son cabinet et l’exécutif de Ngazidja, les autorités insulaires s’élèvent contre la Décision N°18-020/PR du 12 avril dernier qui a mis fin, à cause de son «non fonctionnement», à la Cour constitutionnelle et transféré «provisoirement» ses compétences à la Cour suprême.

Cinq des six commissaires de l’île, le secrétaire général de l’exécutif et celui du gouvernorat, entre autres signataires, reviennent aussi sur l’arrêt N°18-001/Cs du 22 mai 2018 qui autorise la Ceni à choisir les représentants de Ngazidja dans ses démembrements et ne reconnait pas la situation «exceptionnelle», selon la décision incriminée, ayant causé la suspension provisoire de la Cour constitutionnelle.

Dans leur lancée, ils citeront de nombreux actes pris par le président de la République qu’ils n’hésitent pas à qualifier d’anticonstitutionnels comme «la suppression par décret de la commission anticorruption établie par une loi». Pour les signataires, «cette violation de la loi s’affirme à travers la suppression de la Cour garante de la loi, du déroulement des élections ou de toute autre consultation référendaire».

Ils s’insurgent ainsi «contre la décision de transférer des prérogatives constitutionnelles à une Cour suprême légalement incompétente». C’est ainsi qu’ils jugent l’arrêt N°18-001/Cs d’illégal, «et cette décision de la Cour suprême n’est que le reflet du mépris affiché par le gouvernement central vis-à-vis des institutions insulaires et autres institutions telles que l’Université des Comores qui voient leurs autonomies constamment bafouées».
 
Mise en garde

Le pouvoir insulaire condamne «avec vigueur, les attaques répétées aux libertés fondamentales stipulées dans le préambule de la constitution notamment les libertés d’expression, de réunion et d’information, le non respect de l’immunité des élus et l’interdiction des partis et mouvements politiques de tenir des réunions publiques et/ou privées et tenant compte de la non publication du projet référendaire qui devait être joint à la convocation du collège électoral».

Aussi, il déplore «toutes initiatives qui peuvent entrainer une dérive mettant en péril l’unité nationale, la paix civile et la démocratie retrouvées difficilement par l’Accord de Fomboni confirmé par l’article 42 de la constitution». De ce fait, les signataires de la déclaration estiment que «le processus référendaire, en cours, est anticonstitutionnel et donc illégitime pour chaque citoyen loyaliste ou démocrate».

Faire obstacle
 
Hassani Hamadi et son équipe appellent au retour de l’ordre constitutionnel avec «le rétablissement de la Cour constitutionnelle et des libertés publiques avant d’organiser des élections qui peuvent plonger notre pays dans une situation d’insécurité, d’instabilité, de séparatisme et de haine».

Enfin, les signataires de la déclaration appellent les démocrates, les partis politiques, la société civile et les institutions «qui se sentent lésés et qui partagent ces mêmes visions ainsi qu’à la communauté internationale à se joindre à nous pour faire obstacle à cette dérive qui menace la stabilité de nos institutions, la paix civile et le développement durable du pays».

On notera que la commissaire à la Santé, Maissara Adam Mondoha, est la seule des six commissaires à n’avoir pas signé la déclaration. Le secrétaire général de l’exécutif insulaire, Abdourahim Saïd Bacar, explique que la commissaire était à l’étranger : «c’est la seule explication que j’ai». Maissara Adam Mondoha va, elle aussi dans ce sens. Elle nous a affirmé, hier, être «en train d’étudier le texte» et qu’elle allait «agir en conséquence». Si sa décision vous parait floue, on rappelle que la commissaire à la Santé est issue de la Crc, le parti du chef de l’Etat.