Les travaux sur l’adoption des projets de lois se sont poursuivis hier matin par l’adoption de la loi relative à l’élection du président de l’Union et celle des l’élections des députés. Cette session plénière s’est déroulée dans la matinée est allée à son terme. Les deux textes ont reçu l’approbation des élus de la Nation. Au moment du vote de la loi relative à l’élection du président de l’Union, un seul député s’est abstenu tandis que les 23 autres ont émis un vote favorable.

L’adoption de ce texte a été précédée d’un débat houleux autour des articles 7 et 8 de cette fameuse loi. Quant à l’article 7, les débats portaient sur le dernier alinéa qui stipule que “si un candidat est titulaire d’une ou plusieurs nationalités autre que la nationalité comorienne, il doit renoncer définitivement à sa ou à ses autres nationalités”. Se considérant comme étant un membre de la diaspora car jouissant d’une nationalité australienne, le député de Moroni Nord, a avancé que détenir une autre nationalité ne nuit en rien aux qualités patriotiques du citoyen. “On peut être comorien et ne jouir d’aucune nationalité étrangère et faire beaucoup de mal au pays”. En soulevant cette argumentation, l’élu de Moroni a rappelé le rôle et l’apport de la diaspora dans le pays.

L’aspect “fonction suprême de la Nation”

Dans son intervention, le député a tenté tant bien que mal de montrer la faiblesse du texte, mais en vain. En contradiction avec le député de Mitsamihuli-Mbude, qui a réclamé haut et fort être un parent d’enfants binationaux, l’élu voit que ce texte est d’une extrême utilité pour le pays en invoquant l’aspect “fonction suprême de la Nation”. Pour l’élu du Nord de Ngazidja, la renonciation à l’autre nationalité peut garantir une volonté de s’engager pour les intérêts de la nation comorienne sans être exposé à une pression qui pouvait venir d’un deuxième pays d’adoption.

Sur cet aspect, le député de Bambao, Maoulida M’madi, lui s’est interrogé sur la certitude et l’authenticité de l’acte de renonciation. Ces interrogations de l’élu de Bambao n’ont pas reçu de réponse totalement satisfaisant de la part du ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud, qui a argumenté que l’Etat comorien n’a pas la maîtrise sur les procédures propres aux pays étrangers en cas de renonciation ou de déchéance d’une nationalité. Au sujet du rôle que joue la diaspora dans le pays, le ministre de l’Intérieur a reconnu l’importance de cette catégorie des citoyens dans le pays, cependant “la fonction suprême nécessite de mettre des garde-fous pour protéger la fonction du président”.

Quant à l’article 8 qui évoque la question du parrainage, le débat portait sur l’alinéa 2 de cette disposition qui stipule “que l’électeur ne peut parrainer qu’un candidat à la fois, sous peine de nullité des candidatures concernés”.Sur ce point, les députés qui ont intervenu voyaient une injustice qui pourrait être infligée aux candidats en quête de parrainage. “Si tel est le cas, par mauvaise fois, un électeur peut sciemment accorder son parrainage à deux candidats dans le but de les éliminer”. Pour rassurer, le ministre de l’Intérieur a fait savoir que “la sanction pénale va tomber sur l’électeur et elle sera exemplaire”.

Voté à l’unanimité des élus, le projet de loi organique relatif aux l’élections des députés a subi un amendement formulé par le député Abou Achirafi Ali Bacar. Ce texte comporte six chapitres et trente articles et a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de l’élection des députés. La loi traite également les régimes des inéligibilités et des incompatibilités et des indemnités des députés.