La dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 (la dernière de la présente législature) a eu lieu, le mardi 31 décembre au siège de la représentation nationale logée à l’ancien Conseil de l’île de Ngazidja. Celle-ci a vu la présence de la majorité des membres du gouvernement. Après l’ouverture de la séance par la liste nominative des députés, le président de la séance, Maoulana Charif, premier vice-président du parlement, assurant l’intérim du président de l’institution, a présenté l’ordre du jour, portant sur l’adoption de quatre projets de lois, avant la séance de fermeture de la session. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement de la Banque mondiale pour le projet de relèvement Post-Kenneth, le projet de loi portant sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, celui relatif à loi des Finances de l’exercice 2020 et le projet de loi portant code de l’information et de la communication en Union des Comores.
Le président intérimaire a convié le ministre de Finances, du budget et du secteur bancaire, Saïd Ali Chayhane, pour l’exposé des motifs du projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement de la Banque mondiale pour le projet de relèvement Post-Kenneth. L’argentier de l’État a soutenu devant les parlementaires que ce projet de loi consiste à un projet négocié entre le gouvernement et la Banque mondiale à hauteur de 45 millions de dollars, soit près de 20 milliards de francs «pour soutenir le relèvement post-Kenneth d’infrastructures publiques et privées, ciblées dans les zones les plus touchées par le cyclone Kenneth et accroître leur résilience face aux changements climatiques». Saïd Ali Saïd Chayhane a informé que la moitié de ce financement, soit près d’un milliard est un prêt alors que le reste est un don.
Réhabilitation de la Rn3 Fumbuni-Mtsangadjuu
Le ministre des Finances a annoncé que ce projet interviendra autour de trois composantes : «soutenir la mise en œuvre d’un programme national de reconstruction de logements destinés aux ménages les plus vulnérables, renforcer la défense côtière dans certaines portions vulnérables du littoral, notamment Fumbuni à Ngazidja, Djoiezi, Fomboni et Nyumachuwa à Mwali et Pagé à Ndzuani, avec la possibilité de réhabiliter le tronçon de la route nationale 3 allant de Fumbuni jusqu’à Mtsangadjuu».
Et également la troisième composante sera axée, selon le ministre, sur la gestion intégrée des risques de catastrophes avec sous-composante de contingence de réponse urgence. Au total, Saïd Ali Chayhane a annoncé que 243.300 personnes vulnérables des zones touchées par le cyclone seront bénéficiaires directs de ce projet.
A leur tour, les députés ont formulé leurs questions par rapport à leur appréciation de l’exposé du ministre des Finances. Dans un premier temps, le député Mmadi Hassani Oumouri a saisi le ministre sur le mode de décaissement prévu à partir du 15 mars 2020 et son annonce du démarrage du projet au premier trimestre 2020. Ensuite, Ibrahim Mohamed Soulé a demandé des explications au choix des zones ciblées, dans la mesure où le nord de Ngazidja, la région la plus touchée par le cyclone Kenneth, ne figure pas sur ce projet. Il demandera également le mode d’amortissement de cette dette, «pendant que le gouvernement s’est engagé ces derniers temps dans des crédits pour le Fioul lourd, la fibre optique et la construction de l’hôpital El-Maarouf».
En réponse à ces questions, le ministre Chayhane a souligné qu’en attendant le décaissement du financement, «le gouvernement peut engager la mise en œuvre du projet». Quant à la deuxième question, il a souligné qu’à l’issue du passage du cyclone Kenneth, un rapport a été établi et les partenaires se prononcent à leur convenance. «Ainsi, la Banque mondiale se prononce sur les infrastructures et de ce côté le nord n’est pas gravement touché». Pour l’amortissement de la dette, il a rassuré que si le pays n’était pas en mesure de rembourser une dette, les partenaires n’allaient pas donner un quelconque accord de financement, «puisqu’ils se posent toujours la question de nos capacités à rembourser cette dette avant de les accorder». A l’issue du vote, le projet de loi a été adopté par la majorité des députés, soit plus de 17 élus.
