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Des organisations de la société civile demandent le «rétablissement» de la Cour constitutionnelle

Des organisations de la société civile demandent le «rétablissement» de la Cour constitutionnelle

Politique | -

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Des organisations de la société civile, neuf exactement, ont publié un communiqué le 14 juin dernier. Elles disent avoir pris acte de la décision du président «d’organiser un référendum de révision de la constitution le 30 juillet prochain conformément aux recommandations issues des Assises nationales».

 

Des assises, justement, elles estiment qu’elles «n’ont pas répondu aux attentes de la population, ni par leur caractère inclusif ni par la qualité du diagnostic établi et des recommandations formulées». Elles regrettent que «les assises nationales aient été instrumentalisées dans le but de justifier une forfaiture au lieu du tournant politique nécessaire pour la cohésion nationale et sociale que la population appelle toujours de ses vœux».

Elles s’»inquiètent» du fait que depuis l’annonce du référendum le 30 avril dernier, «le texte référendaire n’a jusqu’à présent pas été rendu public.  Différentes versions des conclusions des assises circulent informellement, dont le contenu n’est guère rassurant pour ce qui est de l’Unité nationale, de la cohésion sociale et de la consolidation de l’Etat de droit».

Le communiqué revient longuement sur les «entorses» aux règles établies sous cette mandature. Ainsi, elles disent leur préoccupation particulièrement par rapport à «la violation constante des règles établies sous «cette» mandature (suppression de la commission nationale de lutte contre la corruption, mise en veilleuse de la commission nationale des droits de l’homme, violation des libertés fondamentales, etc.)».

Apogée

Pour ne citer que quelques exemples «flagrants», selon les signataires du communiqué, «nous avons vécu, entre autres, l’accaparement des compétences des îles par l’Union lors de la première mandature malgré un partage clairement stipulé, l’adoption de la loi sur la citoyenneté dans des conditions qui restent à élucider sous la deuxième et, sous la troisième, la violation pure et simple de la hiérarchie des normes avec notamment la signature d’un protocole d’accord par la classe politique en lieu et place du code électoral.

Cette propension à ignorer la loi pour répondre à des intérêts immédiats et partisans a connu son apogée le 12 avril dernier suite à la décision prise par le président de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême, «décision clairement anticonstitutionnelle».

«Gestion chaotique restée impunie»

Et il y a la Commission électorale nationale indépendante mais pas que. «Nous déplorons le manque de transparence, d’indépendance et de probité des institutions en charge des élections, notamment la Ceni dont la gestion chaotique des dernières élections n’a pas été sanctionnée et la Cour suprême, qui par la décision du 12 avril dernier hérite des compétences du juge électoral», peut-on lire dans le même communiqué.

Ainsi les signataires du document exigent «le rétablissement de la cour constitutionnelle dans les plus brefs délais, que tout projet de révision soit soumis dans le respect des règles établies, que les conditions d’un scrutin libre et sincère reflétant la volonté du peuple soient garanties et enfin, que les libertés publiques (d’opinion, de réunion, de circulation et d’expression soient respectées)».

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