Le Dialogue entre dans une nouvelle dimension : les séances plénières ont démarré hier à l’Assemblée nationale en présence du chef de l’Etat, Azali Assoumani. Ce dernier a encensé “la valeur des débats”. Au menu du jour, la présentation des rapports des cinq axes thématiques qui ont fait l’objet des ateliers de la première semaine. Ces “thèmes politiques” présentent “un enjeu important en vue des élections de 2024 puisqu’elles feront l’objet d’un avant-projet de loi”.

Les textes législatifs et règlementaires

Premier axe thématique : les quatre principaux textes à savoir le Code électoral, la loi sur l’organisation du scrutin communal, la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de la République et l’ordonnance d’octobre 2019. L’une des propositions phares formulées par la commission, la “proclamation des résultats provisoires le soir même des élections”, au lieu de trois jours maximum comme le veut l’article 75 du code électoral. Une idée embrassée par Azali Assoumani, estimant qu’elle viserait à “réduire le stress et la pression des candidats”. La consultante du groupe, Nadjahe Allaoui, a ajouté que cela serait faisable grâce “à la technologie et aux moyens nécessaires”. Le rapport suggère aux binationaux de, “renoncer à leur double nationalité les quinze jours suivant l’élection à la présidentielle”. Un argumentaire auquel a, encore, adhéré le chef de l’Etat, mais qui a fait grincer les dents des membres de la diaspora.

Pour Farid Soilihi, “il ne peut y avoir un texte qui empêche les membres de la Diaspora de se présenter à l’élection présidentielle et qui plus est qui appelle à l’abandon de la double nationalité”. Pour calmer ses ardeurs, Azali Assoumani lui a rappelé que cette disposition s’appliquera une fois le candidat élu, et qu’au terme de son mandat, il pourrait “reconquérir sa double citoyenneté”.Et Nadjahe Allaoui de renchérir “ quand on parle de double nationalité, on pense naturellement à la France, pourtant elle concerne aussi des pays comme Madagascar et autres”.

Le rapport de la commission porte également sur la révision des listes électorales. Pour Nadjahe Allaoui, les maires devraient “exercer une double fonction”, la première concernerait “les inscriptions” et la deuxième “la légalisation des procurations de vote”. “La mairie est l’organe qui connait au mieux les habitants des communes, un service dédié aux élections pour livrer le nombre exacte de la population communale devrait être instauré”, devait-elle justifier. Les questions des membres de la Ceni ont animé les travaux de ce deuxième axe thématique.

La réforme de la Ceni

En plus du scénario actuel de la Ceni qui prévoit 13 membres au sein de l’institution, la commission a suggéré trois autres scénarios : “Une Ceni à 11 membres, une Ceni à 9 membres ou une Ceni semi ad hoc à 7 membres”. Cette dernière, d’après le consultant du groupe, Dr Abderemane Soilihi Djaé, aurait un mandat de “6 ans non renouvelable et se caractérise par une équipe qui ne travaillerait qu’en période électorale”. Pour la Ceni à 9 membres, elle serait constituée de trois personnes permanentes, “une de la majorité, une deuxième de l’opposition et une troisième de la société civile”.

Les six restants intégreraient l’institution, “180 jours avant les élections et 45 jours après la tenue du scrutin”, selon la rapporteuse du groupe, Mamarassana Soulaimana. Toutefois, pour tous ces scénarios, il y aurait un secrétariat permanent au sein de la Ceni, “des personnes d’appui”, devait les qualifier Abderemane Soilihi Djaé.A la fin des séances plénières, le présidium présidé par le maire de Domoni, Nassuf Ahmed Abdallah, suivi par l’administrateur de l’Université des Comores, Ibouroi Ali Toibibou et de la secrétaire général de réseau femme Mwali, Sitti Maka Idjihade, livrera aux différents consultants les différentes propositions émises et décideront de les inclure, ou pas, dans les rapports finaux.

Housni Hassani