Le président de la République, Azali Assoumani, a assisté, vendredi dernier à l’Assemblée nationale, au dernier jour des travaux centrés sur les sept axes thématiques comptant pour les ateliers de cette première phase du Dialogue national. Entamées mardi dernier, les discussions autour des sept thématiques sont donc arrivées à terme.
La restitution inscrite à l’ordre du jour, s’est déroulée en présence du chef de l’Etat qui, tour à tour, a félicité les consultants et les présidents des sept groupes auprès desquels il s’est imprégné des travaux. Durant quatre jours, membres de la Mouvance présidentielle, de l’opposition et de la société civile issus de l’ensemble du territoire national, avaient engagé un travail d’exploitation de ces sept axes thématiques, dont certains pourraient jouer un rôle majeur lors des élections à venir.

Textes législatifs et règlementaires

Ce premier axe du dialogue concerne les échéances électorales de 2024. Le groupe thématique a étudié trois principaux textes (dont une ordonnance) notamment celui portant sur le code électoral ou encore la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union. De cette atmosphère électorale nait la question de la candidature des binationaux qui a animé les échanges. “Ceux qui ont la double nationalité, particulièrement ceux de France, sont éligibles mais, une fois élu et avant l’investiture, ils doivent renoncer à leur deuxième citoyenneté”, a fait savoir l’ancien parlementaire Oumouri M’madi Hassane. Le groupe s’est également penché sur la question des parrainages des candidats aux élections présidentielles et s’est heurté à une “insuffisance d’élus”.

La loi sur les partis politiques

“On s’est rendu compte que nous n’avions que 78 élus, 54 maires et 24 députés. Forts de notre envie de renforcer la démocratie qui repose sur le sens de l’écoute et non sur le monopole de la vérité, nous avons opté pour un parrainage populaire des Comoriens électeurs. En effet, chaque candidat doit être parrainé par 3000 électeurs repartis dans le corps électoral insulaire”, a avancé celui qui se proclame représentant de l’opposition. Cette proposition concerne aussi bien le président en exercice que le candidat indépendant. Tels sont les principaux points qui ont fait l’objet des travaux du groupe.

Dirigé par le consultant Abderemane Soilihi Djae, ce groupe thématique a surtout orienté ses travaux vers les conditions qui permettent la création d’un parti politique. Il en est sorti de l’atelier, que celui qui aspire à la création d’un parti doit, au préalable, impérativement “disposer d’un statut, avoir un siège et proposer un programme auquel des électeurs peuvent adhérer”, a fait savoir le président du groupe, Rastami Mouhidine. Afin que le parti ait une vraie assise nationale, son fondateur doit s’assurer d’avoir “20 électeurs par commune, conformément à la loi en vigueur”.

Partant de cette base, les membres du groupe ont convenu qu’il fallait au parti, “O, 5% des électeurs de l’île où il siège”. Passé ce cap, le ou les fondateurs du parti doivent s’acquitter d’une somme de “500 000 à 1 million” pour pouvoir se faire enregistrer. Dans la foulée, le groupe thématique a aussi formulé une requête demandant la création d’un organe autonome en charge des partis politiques. Si, durant les séances plénières, la majorité de la représentation nationale approuve ces propositions, “un délai de 12 à 15 mois sera soumis aux différents partis afin qu’ils puissent répondre à ces attentes”, devait préciser l’ancien ministre des Postes et Télécommunications.

“Noyau des élections”, voilà comment définit le président du groupe thématique portant sur la réforme de la Ceni, l’ancien commissaire Mohamed Soule Issilam. Ce dernier a fait savoir que le nombre des commissaires permanents de la Ceni qui, conformément à l’article 43 de la loi électorale en vigueur, ont un mandat de 6 ans, “allait être réduit”. Par ailleurs, le président du groupe a émis la possibilité de voir “une commission semi ad-hoc, composée de trois personnes”, intégrer le bureau permanent de la Ceni, le seul concerné par cette réforme, et non l’institution tout entière. S’agissant du septième axe thématique portant sur le non-respect des textes législatifs et règlementaires, la consultante du groupe, Assoumany Jacqueline et ses membres se sont penchés sur des textes à savoir la constitution, les conventions internationales, les codes, les lois, les décrets et les arrêtés.

Les rapports des cinq axes

Après une “phase d’observation et de recommandations”, le groupe thématique a soulevé la méconnaissance des textes et l’absence d’un organe veillant à leur application. Le président du groupe, Assoumany Aboudou, a avancé que ses collègues et lui ont travaillé sur les textes portant sur le statut de la Fonction publique dont “certains jouiraient des droits, d’autres non”.

Notons que, passé cette phase, le Dialogue national reprendra le 14 mars prochain avec les séances plénières pendant lesquelles, présidents, rapporteurs et consultants des groupes présenteront respectivement le rapport final de leurs travaux.“Les rapports des cinq axes thématiques proposés par le chef de l’exécutif feront l’objet d’un avant-projet de loi, les deux restant feront l’objet d’une charte républicaine à laquelle les politiciens devront adhérer”, a fait savoir le coordinateur adjoint du Dialogue, Dr El-sadate Saïd Omar.

Housni Hassani