Le dialogue inter-comorien s’est ouvert lundi. Malgré l’absence de certains leaders de l’opposition, les travaux avancent au palais du peuple. Depuis mardi, les participants ont découvert les thématiques qui seront abordées. Parmi elles, la réforme de la commission électorale nationale indépendante. Pour rappel cela fait presque un an et 5 mois que le mandat de l’équipe sortante a expiré. Les commissaires auraient dû être remplacés depuis le mois de septembre 2020.

En effet, selon la loi électorale en vigueur, les membres de la Ceni ne peuvent rempiler après l’expiration de leur mandat. L’article 43 stipule que celui-ci est de 6 ans et il est non renouvelable. Mais en cas d’urgence, les commissaires ont le droit de solliciter une prorogation qui ne peut excéder 6 mois. C’est cette disposition qui a permis à l’équipe actuelle (sortante) de rester à la tête de la Ceni jusqu’en décembre 2020. Le temps d’achever le processus électoral en cours notamment les élections communales. Le problème, les autorités compétentes n’ont jamais procédé à la nomination des nouveaux commissaires censés diriger la Ceni de 2021 à 2026.
Cet obstacle est surtout lié à la désignation des membres du bureau de l’assemblée nationale. Le parlement doit envoyer cinq représentants : trois de la majorité détenue actuellement par la Convention pour le renouveau des Comores(Crc), et deux issus de l’opposition. Sauf qu’au sein de l’Assemblée, il n’y a pas d’élus de l’opposition qui avait boycotté les élections législatives de 2020.

Secrétariat permanent

“On sait tous que l’actuel bureau a organisé de nombreux scrutins, et qu’il y a des acquis, des avancées majeures que l’on peut prendre en compte mais nous devons aussi adapter la Ceni par rapport à la réalité du pays. Il n’est un secret pour personne que les élections de 2019 ont été contestées, mais le président a pris en compte les doléances exprimées à ce sujet. Et des reformes s’imposent”, a souligné le consultant chargé de diriger cette thématique, Abdremane Soilihi Djae.

Notons que certains partis politiques avaient déjà soumis des propositions en ce qui concerne le choix des membres. Selon l’article 44 de la loi électorale en vigueur, seuls le président de la République, les trois gouverneurs ainsi que le bureau de l’Assemblée nationale doivent désigner les 13 membres qui siègent à la Ceni. Le Radhi lui suggère que les partis politiques soient mieux représentés. Les autres points ayant un lien avec la Ceni et qui, selon l’expert en chef, ne manqueront pas lors des débats sont nombreux. C’est le cas de la mise en place d’un secrétariat permanent au sein de l’institution. Il n’exite aucun organe permanent pourtant nécessaire pour la continuité du service. “ Après l’expiration du mandat, une autre équipe prend les rênes sans un suivi. D’où l’importance d’un organe permanent”, a poursuivi l’expert.

A propos du vote de la diaspora, l’idée de créer des organes non permanents dans les ambassades et dans les consulats a été avancée par Abdremane Soilihi Djaé qui estime que la question du budget de la Ceni doit également faire l’objet d’une discussion. “ Depuis 2018, on finance les élections, donc il faut faire en sorte que les activités de la commission électorales soient moins budgétivores”, soutient-ilMalgré la forte contribution pour le développement de la patrie, les Comoriens qui résident en dehors du pays, majoritairement en France ne jouissent toujours pas du droit de vote pendant les élections. Même si un travail titanesque (recensement, état-civil, adaptation du cadre juridique) devrait être engagé au préalable avant d’enclencher le processus du vote des Comores établis hors du territoire.

AMA