Après le retrait du projet de loi d’habilitation autorisant le chef de l’Etat à légiférer par ordonnance sur les textes législatifs relatifs aux prochaines élections des gouverneurs et du président de l’Union des Comores, deux députés, Mmadi Hassani Oumouri de la 18ème circonscription, Itsandra nord, et Mohamed Msaïdie de la 15ème circonscription, Moroni Sud, ont déposé, lundi 10 décembre, une proposition de loi au secrétariat général de l’Assemblée, portant sur la révision du code électoral en vigueur.

Les deux représentants de la Nation ont soutenu lors d’une conférence de presse, tenue au Palais du peuple, que «cette présente proposition de loi vise à réaffirmer le principe républicain selon lequel la souveraineté, source du droit et de tout pouvoir, appartient au peuple». Ils ont rappelé que «la démocratie est l’exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple à travers ses représentants élus au suffrage universel direct, indirect ou par référendum». Les deux élus issus de l’opposition signalent que la consultation du peuple par élection constitue la manifestation fondamentale de l’exercice de cette souveraineté.

«Cette proposition de loi vise à apporter des améliorations au code électoral compte tenu des observations et recommandations émises par les observateurs et les partenaires nationaux et internationaux à l’issue des précédentes élections des représentants de la Nation, des conseillers des îles, des conseillers municipaux, des gouverneurs des îles et du président de l’Union au cours des années 2015 et 2016», ont indiqué ces députés des partis Juwa et Rdc. Ils ajoutent que cette proposition de loi vise également à apporter les adaptions nécessaires tenant compte de l’évolution de la Constitution de 2001 révisée. À travers cette proposition de loi, Mohamed Msaidié et Mmadi Hassani Oumouri expliquent que les principales améliorations, innovations et adaptions portent entre autres sur le recrutement des membres de la Ceni et de ses démembrements par voie de concours, la mise en place des commissions électorales, des services d’ambassades et de consulats. Ils envisagent également le vote de la diaspora pour les élections présidentielles et des représentants de la Nation.

Les deux parlementaires prévoient l’institutionnalisation du cadre permanent de concertation, d’échanges et de suivi du processus électorale en Union des Comores. Le texte prévoit également le remplacement de l’élection primaire par un premier tour des élections à l’échelle nationale, la révision à la baisse de l’âge minimum pour être candidat à l’élection présidentielle et le transfert du contentieux électoral à la Cour suprême. «Ces améliorations et ces adaptations visent à capitaliser l’expérience acquise en matière électorale lors du cycle électoral précédent et ainsi rétablir la crédibilité des futures scrutins afin de renforcer la démocratie et l’état de droit», écrivent-ils dans l’exposé de motif.