Le cabinet et l’exécutif de Ngazidja (à l’exception de la commissaire à la santé, Maissara Adam) ont tenu hier à Ngazi Ngome un point de presse pour revenir sur la volonté du procureur de la République, Mohamed Abdou, d’auditionner le gouverneur Hassani Hamadi. Samedi dernier, des gendarmes de la Brigade de recherche se sont rendus à Mdrodjuu dans l’optique d’auditionner le gouverneur de Ngazidja dans le cadre de l’enquête sur le programme de la citoyenneté économique. Seulement, l’exécutif s’est opposé à cette audition.

Dans le point de presse d’hier, le porte-parole du gouvernorat, Issihaka Mdoihoma, a expliqué que Hassani Hamadi n’est pas opposé à une quelconque audition mais cela doit se faire dans le respect des textes et des procédures. "Samedi, les gendarmes n’avaient aucune convocation. Il y a eu un vice de procédure", dit-il. D’emblée, le conférencier explique qu’il ne s’agit pas de répondre au procureur de la République mais d’expliquer les raisons de ce refus à la population. A l’en croire, ils ignoraient tous le motif de cette audition. "Nous l’avons appris après. Maintenant nous savons que c’est le procureur qui est derrière tout ça et dans quel cadre s’inscrit cette audition, chose que l’on ignorait samedi".

Incompréhension

Issihaka Mdoihoma dit ne pas comprendre pourquoi Hassani Hamadi doit être entendu même à caractère de témoin puisque lors du programme de la citoyenneté économique "il n’avait aucune responsabilité étatique mais était un simple citoyen". Selon lui, Hassani Hamadi était ministre des Finances sous Sambi de mai 2006 à février 2007 puis ministre de l’Economie de février 2007 à mars 2008 "or la loi sur la citoyenneté économique n’a été voté qu’au mois de novembre 2008". Le porte-parole du gouvernorat expliquera aussi que ce n’est pas pour rien si Hassani Hamadi n’a pas été entendu ou cité dans le cadre de l’enquête parlementaire et dans la liste des douze personnes citées dans l’ordre d’empêchement, "alors pourquoi envoyer la Brigade de recherche aujourd’hui ?"

Par ailleurs, "le procureur de la République affirme que le gouverneur se cache derrière une immunité fictive. L’immunité du gouverneur de Ngazidja n’a pas été citée dans la constitution mais la loi statutaire de Ngazidja est claire sur le sujet", déclare Issihaka Mdoihoma. Il citera l’article 59 sur le statut des élus et des membres de l’exécutif "le gouverneur de l’île ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi, arrêté ou détenu, en matière criminelle ou correctionnelle, sauf en cas de flagrant délit". On notera que le terme immunité n’a pas été mentionné. Qui du procureur ou de l’exécutif insulaire a raison ? On vous laisse juger.

Respecter les textes

Et pour le porte-parole de l’exécutif, la loi statutaire de Ngazidja fait partie intégrante de la constitution de l’Union comme le stipule l’article 7 de ladite constitution "[…] Dans le respect de la constitution de l’Union, chaque île autonome établit librement sa loi statutaire. Les lois statutaires sont promulguées après déclaration par la Cour constitutionnelle de leur conformité à la constitution […]". Issihaka Mdoihoma citera aussi l’article 7.2 de la constitution "[…] Le gouverneur exerce par voie d’arrêté les compétences qui lui sont attribuées par la constitution et la loi statutaire de l’île autonome. Il assure le respect de la Constitution et garantit l’exécution des lois et règlements de l’Union dans l’île […]". 

Enfin, le conférencier explique qu’il ne faut pas confondre le cas d’Abou Achraf et de Mohamed Bacar Dossar. "Ils ont une immunité car ils sont députés mais à la différence de Hassani Hamadi eux avaient des responsabilités au moment du programme de la citoyenneté économique. Ils doivent donc répondre à la volonté du procureur de vouloir les entendre comme témoin d’une affaire qui a eu lieu lorsqu’ils avaient des responsabilités étatiques", martèle Issihaka Mdoihoma, commissaire à la Fonction publique de Ngazidja. Il montrera à nouveau la disponibilité du gouverneur d’être auditionné si le procureur passe dans le cadre légal et constitutionnel. Mais "nous ne ferons pas aussi de résistance ni ne mettrons de milice en place s’il veut passer en force".