Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a clôturé hier, dans la matinée, la session ordinaire d’octobre communément appelée «session budgétaire » en présence des membres du gouvernement. Le chef du parlement a présenté le bilan de la session en deux parties : les textes examinés et adoptés et les résultats des séances des questions orales aux membres du gouvernement.Moustadroine Abdou a rappelé les textes déposés et ceux adoptés. «Au total, 19 projets de loi ont été déposés par le gouvernement au cours de cette session. Les députés ont adopté 18 nouvelles lois dont la loi des Finances de l’année 2026. Un seul projet de loi a vu son examen être interrompu au cours de la procédure à cause d’un vice de forme constaté dans le texte».
Trois propositions de loi
Le président de l’Assemblée a annoncé aussi la contribution des députés par le dépôt de trois propositions de loi. Il s’agit de «la proposition de loi relative à la profession d’architecte en Union des Comores, la proposition de loi relative à la réglementation du travail domestique en Union des Comores et la proposition de loi portant protection du consommateur en Union des Comores». Le texte sur la profession d’architecte a été proposé par le député Soultoine et les deux autres textes sur la réglementation du travail domestique et la protection du consommateur ont été proposée par le député Daouidar Aboubacar.
Les trois propositions de loi ont été transmises au secrétariat général du gouvernement qui n’a pas encore donné suite pour permettre à l’Assemblée de les examiner conformément à la constitution. Moustadroine Abdou a d’ailleurs rappelé l’article 84 de la constitution qui indique que « avant d’être inscrites à l’ordre du jour de la session, les propositions de loi doivent être communiquées au gouvernement qui dispose d’un délai de 15 jours pour les retourner à l’Assemblée de l’Union, avec ou sans observation». Les 15 jours sont passés sans réaction du gouvernement.Dans son discours, le président de l’Assemblée a émis l’espoir d’avoir l’avis du gouvernement avant la session d’avril. « Avant la prochaine session d’avril, l’Assemblée espère avoir l’avis du gouvernement à leur sujet».Moustadroine Abdou a, par ailleurs, salué le travail des députés sur le contrôle de l’action gouvernementale à travers les commissions spécialisées et les questions orales aux membres du gouvernement.
«95 questions orales adressées aux ministres»
«Dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, il s’est tenu 7 séances plénières consacrées aux questions orales posées par les députés aux membres du gouvernement. Lors de ces séances, 95 questions orales adressées aux ministres ont donné lieu à des échanges très riches entre les membres du gouvernement et les députés».Le président de l’Assemblée a mentionné aussi « l’adoption d’une nouvelle version du Règlement intérieur révisé de l’Assemblée ». L’entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur requiert l’avis de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur la conformité du texte à la Constitution.Enfin, il a aussi évoqué la mise en place des nouveaux organes de la nouvelle législature. «Trois groupes parlementaires ont été constitués conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur. Ils pourront entrer en activité dès la prochaine session d’avril 2026 si la Cour Suprême constate la conformité du Règlement intérieur à la Constitution».
