Ils étaient, donc, deux conseillers choisis par les gouverneurs des îles autonomes de Ngazidja et de Ndzuani pour intégrer la cour constitutionnelle en tant que membres comme le veut la loi.

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Chamsidine Achiraf et Hamada Hafidhou sont désignés respectivement par Abdou salami et Hassani Hamadi pour devenir les nouveaux conseillers de la Cour constitutionnelle après l’expiration des mandats de Antoy Abdou et de Aboubacar Abdou Moussa.

Si l’arrêté du second a été signé le 7 juin dernier, celui de l’ancien directeur de cabinet civil de l’actuel chef de l’Etat date du 27 mai dernier.

Ce qui lui donnait exactement un délai de trente jours pour prêter serment afin d’éviter l’auto-annulation de son arrêté de nomination comme le stipule l’article 2 alinéa 2 de la loi relative à l’organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle. Un mois plus tard, Chamsidine Achirafi n’a toujours pas prêté serment, ce qui pourrait  conduire à l’annulation de l’arrêté de nomination.

C’est un fait inédit. La cour constitutionnelle affirme de son coté avoir notifié les acteurs concernés par l’organisation de cette cérémonie de prestation de serment, “mais n’a jamais obtenu de réponse”.

Absence de délai

A en croire une source de la cour constitutionnelle ayant requis l’anonymat, la non prestation de serment oblige le gouverneur de Ndzuani Abdou Salami à nommer une autre personne.

Notre source tiendra à préciser que même si la loi 04 001 de la cour ne précise pas si c’est l’arrêté qui doit être annulé ou la personne désignée, le règlement intérieur de l’institution a bien été clair.

“Certes la loi sus-citée pourrait être reprise comme argument pour contester cette auto annulation mais le règlement intérieur a bien précisé que le gouverneur doit signer à nouveau un arrêté et choisir une autre personne pour siéger”, insistera t-il. Le débat est lancé. Il n’est pas imprudent de penser que cela  ne sera  pas aussi simple.

A noter que trois autres membres sont attendus à la cour. Ces derniers doivent être désignés par le vice-président Moustadroine Abdou, le gouverneur de Mwali, Mohamed Said Fazul et enfin par le président de l’assemblée nationale, Abdou Ousseni.

Jusqu’à maintenant l’on ne connait toujours pas leur identité. Notre interlocuteur regrette toutefois le fait qu’il n’existe pas de loi qui limite le délai de nomination de ces membres et ce, malgré le blocus et la paralysie que subit la plus haute institution.

Il fera allusion aux multiples requêtes et affaires qui trainent dans les tiroirs qui par manque de quorum ne sont toujours pas traités, encore moins délibérés