Coran à la main, Harmia Ahmed, ancien bâtonnier de l’ordre, Nidhoime Attoumane, ancien membre de la Cour suprême à la retraite et Idrisse Abdou, ancien premier président de la Cour d’Appel de Mwali, ont tous les trois prêté serment, devant la Cour suprême et en présence du vice-président chargé du ministère des Transport, qui remplaçait le chef de l’Etat. Tenue, hier matin, cette cérémonie de prestation de serment est conforme à l’article 9 de la loi organique N°05-12/AU du 27 juin 2005 relative à la Cour suprême. Ce serment acte également l’entrée en fonction de ces trois magistrats auprès de cette haute juridiction.
Devant Dieu et l’assistance, les trois magistrats ont à tour de rôle juré “au nom d’au nom d’Allah de bien et fidèlement remplir leur mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”.
Intervenue suite à leurs nominations par décret, à l’issue de cette cérémonie, les trois magistrats sont devenus membres de la Cour suprême. Dans ses réquisitions, le procureur général a présenté les carrières des trois magistrats et a demandé à la Cour d’accepter leurs serments, ce qui permettra leurs inscriptions sur la liste des membres de la haute juridiction. En présentant leurs curriculum vitae, le chef du parquet de la Cour suprême a soutenu que ces trois personnes ne sont pas des inconnues de l’appareil judiciaire comorien et chacune a effectué une longue carrière sans faille dans le système judiciaire du pays. Au sujet de Nidhoime Attoumane, le procureur général de la Cour l’a qualifié d’un “réserviste de l’Etat”.
Conforme à la loi
Interrogé sur ces nouveaux venus à la Cour, le vice-président en charge du ministère des Transports a déclaré que la nomination de ces trois personnes à la Cour suprême a pour objet de renforcer le fonctionnement de l’institution. De son côté, le directeur du cabinet du président de la Cour suprême, Mohamed Cheikh Charif, a ajouté que ces trois magistrats ont été nommés auprès de la Cour suprême afin de permettre à la haute juridiction de “remplir les missions qui lui sont dévolues dont celles de la Cour constitutionnelle transférées provisoirement à la Cour suprême”. Désignée à la tête de la section administrative, l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, a de son côté, a rappelé que sa nomination à la Cour suprême en tant que magistrate est conforme à la loi qui prévoit “qu’après dix ans de carrière, un avocat peut devenir magistrat”.
Dans son intervention, la toute nouvelle présidente de la section administrative de la Cour suprême a ajouté que devenir magistrate après trente ans de carrière est tout à fait naturelle. “En ce qui me concerne, le président de l’Union m’a directement propulsée au poste de présidente de la section administrative et j’estime que c’est une marque de confiance”. Chargée de la section administrative, l’ancien bâtonnier de l’ordre a fait savoir que ses nouvelles fonctions “consistent à examiner les arrêts administratifs frappés de recours. C’est un travail assez riche et intéressant car les gens ont tendance à penser que l’administration ne peut pas être poursuivie”.
