Pour l’avocat, l’un des constats tirés lors du grand rendez-vous national de février dernier, est “l’échec du fédéralisme comorien avec la superposition des institutions et les conflits de compétence qui en ont découlé”. Il a donc été recommandé “un Etat unitaire fortement décentralisé et déconcentré”.
Quant à la présidence tournante, l’expert a indiqué que rien n’empêchait son abrogation puisque “ne faisant pas partie des principes intangibles cités par la constitution en son article 42”. Pour autant, toujours selon notre interlocuteur, les participants aux assises nationales ont estimé “qu’on pouvait la garder pour peu qu’elle soit renouvelable”. Autre nouveauté, “l’abolition des élections primaires pour faire place à une élection générale à deux tours avec un mandat de 5 ou 7 ans”.
Lors du référendum, si le “Oui” l’emporte, et si le président tient compte des recommandations, nous aurons donc droit à un Etat Unitaire fortement décentralisé et déconcentré et un régime présidentiel. “Il y aura une séparation stricte des pouvoirs avec aucun moyen de contrôle de l’exécutif sur le législatif et vice versa”.
Réduire le coût des institutions
En clair, le président ne pourra plus dissoudre le parlement et celui-ci ne peut à son tour sanctionner des membres de l’exécutif par le biais de la motion de censure.
Abdou Elwahab Msa Bacar expliquait lors de notre entrevue que les travaux des experts étaient guidés par le souci de réduire le coût des institutions “jugées budgétivores”. C’est dans cette logique qu’a été décidée la suppression des postes de vice-présidents.
Les gouverneurs, eux, seront élus, “tout en tenant compte de la configuration d’un Etat unitaire, cela veut dire qu’ils seront pourvus de mission administrative mais n’auront pas de réel pouvoir politique, celui-ci sera incarné par le président et son gouvernement”.
Il est notamment prévu de redéfinir les attributions des gouverneurs et de les inscrire dans la loi fondamentale. Les maires feront office d’assemblée délibérante au niveau des îles.
Pour ce qui est du parlement, il sera monocaméral, le système de cooptation des conseillers des îles qui siègent à l’assemblée pour une année sera délaissé. Il est également prévu l’augmentation du nombre de députés qui devrait passer à 42. Toujours lors des assises nationales, la suppression de la Cour constitutionnelle pour un transfert de ses compétences à la Cour suprême a été recommandée.
Pour ce qui est de l’île comorienne de Mayotte,il est prévu de “consacrer constitutionnellement le différend territorial comoro-français, qui sera renvoyé à une loi organique qui en fixera la doctrine nationale”. Enfin, toujours selon Abdou Elwahab Msa Bacar, “le muftorat sera érigé en organe collégial avec un conseil représentatif des îles, et sera inscrit dans la constitution alors que jusqu’ici il n’est consacré par aucun texte et, en finir avec le conseil des Ulémas”.
Il faut sans douter noter qu’une source autorisée a indiqué que le texte référendaire sera connu dans les quarante-huit heures au plus tard.
