Peut-on interdire un chef d’un parti politique de s’exprimer ou de mobiliser ses troupes pour manifester pacifiquement? La Justice vient de trancher en condamnant le secrétaire général du parti Juwa, Hassane Ahmed El Barwane, à un an avec sursis pour «attroupement et trouble à l’ordre public» pour avoir pris part à une manifestation, vendredi 1er juin, pour le «rétablissement de la Cour constitutionnelle».
La justice joue la carte de la sécurité et de «l’ordre public» pour justifier sa décision de réduire au silence le numéro un du parti Juwa et de l’interdire théoriquement à toute manifestation à caractère politique. Mais une telle décision ne va-t-elle pas à l’encontre des principes sacrés à savoir «les libertés d’expression, de réunion, le droit de manifester» reconnus aux partis politiques par la Constitution?
Du côté de l’opposition, on parle de musèlement des droits constitutionnels. «C’est une atteinte grave à des droits fondamentaux reconnus par la Constitution», s’est insurgé hier le député Juwa, Mohamed Msaidié. «Si on interdit aux chefs des partis politiques de s’exprimer, à quoi servent nos partis. Imaginez, si on interdit à tous les chefs des partis de s’exprimer, de ne pas se réunir, peut-on parler de démocratie et d’Etat de droit ?», s’interroge l’élu de Moroni.
De leur côté, les autorités avancent «la nécessité de maintenir l’ordre public» pour expliquer la dispersion désormais quasi-systématique des manifestations politiques. «Quiconque voudra troubler l’ordre public sous prétexte qu’il ne veut pas de l’organisation du référendum assumera ses responsabilités. Le désordre ne sera jamais toléré parce que nous ne faisons que respecter les textes et l’Etat de droit», a souligné le directeur de cabinet en charge de la Défense, Youssouf Mohamed Ali (Al watwan N°3441 du 1er juin 2018).
L’article 6 de la Constitution précise que «les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, ainsi qu’à la formation civique et politique du peuple. Ils se forment et exercent librement leur activité, conformément à la loi de l’Union». Faut-il une loi spéciale pour encadrer «le droit de manifester» et déterminer, si besoin est, les faits qui peuvent être assimilés à «du désordre public» ou laisser «l’atteinte à l’ordre public» à la seule interprétation de l’autorité ? Seuls les juristes et les constitutionnalités pourraient y songer.
A.S.Kemba
