La rumeur courait depuis la mise en veilleuse de la Cour constitutionnelle, désormais c’est chose faite. Par décision N°18-020/PR, du 12 avril 2018, le président de la République a constaté le
non fonctionnement de la Cour constitutionnelle et transfère provisoirement ses compétences à la Cour suprême.
Cette décision a été confirmée par la voix du porte-parole du gouvernement, Mohamed Daoudou, lors d’une rencontre avec la presse nationale, vendredi dernier dans son bureau. Le porte-parole du gouvernement a expliqué cette décision, par le processus du développement engagé par le chef de l’Etat et son gouvernement, qui nécessite le bon fonctionnement de l’Etat et les institutions constitutionnelles.
On ne peut pas engager un processus de développement avec le blocage des institutions de l’Etat, déclare-t-il. Avant de poursuivre que en tant que garant des institutions, et comme la constitution lui en donne le pouvoir, le président de la République était dans l’obligation de prendre cette décision pour sortir le pays de ce blocage, et permettre le fonctionnement de l’administration et des institutions de la République.
A travers cette décision, le président de la République a visé l’article 37 de la constitution du 23 décembre 2001, révisée, et la loi organique N°04-001/AU du 30 juin 2004, susvisés, combinés. Ainsi, la Cour constitutionnelle composée de huit (8) membres ne saurait valablement délibérer et rendre ses décisions qu’en présence de 7 membres.
“Il résulte du rapport du secrétaire général de la Cour constitutionnelle que cette juridiction ne comprend présentement que trois juges. Cette situation qui perdure rend impossible le fonctionnement normal de la Cour constitutionnelle”, lit-on dans cette décision.
Aussi, dans l’article 1 de cette décision présidentielle, on peut lire qu’ “il est constaté le nombre incomplet des juges composant la Cour constitutionnelle et, partant, l’impossibilité d’assurer son fonctionnement en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives précitées”. L’article 2 dispose que “la Cour suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour constitutionnelle”.
“Conformité avec les textes”
Outre cette sortie devant la presse vendredi passé, le ministre de l’Intérieur et porte –parole du gouvernement a défendu la décision présidentielle à Mwali, dimanche après-midi.
En compagnie du procureur de la République de Fomboni, Mohamed Daoudou a défendu la décision du chef de l’Etat deux jours après l’avoir fait à Moroni. Pour le parquetier Abasse Houtoib, le pays ne peut plus continuer à fonctionner sans une instance habilité à se prononcer sur la constitutionalité des actes notamment les lois.
Il fallait absolument trouver une solution suite au blocage de la Cour constitutionnelle depuis des mois, a-t-il justifié.
Celle-ci avait, selon lui, l’ultime inconvénient d’être composée par une majorité de 5 conseillers sur 8 qui n’étaient pas des professionnels du droit. A une question sur le bien fondé de cette décision, le procureur a soutenu que le chef de l’Etat a agi en respect des textes en vigueur en particulier l’article 12-3 de la constitution qui,”comme on le sait, est celle relative à l’état d’exception”.
Il trouve salutaire que la constitutionalité des lois soit jugée par les magistrats chevronnés de la Cour suprême qui ont gravi un à un les échelons de la magistrature et qui de ce fait seraient peu enclin à la corruption.
Même son de cloche chez le ministre qui ne s’est pas écarté des arguments soutenus par le magistrat .De son côté Mohamed Daoudou a rajouté l’article 37 de la constitution pour justifier la décision présidentielle.
Le ministre de l’Intérieur s’élève contre ceux qui évoquent un coup d’Etat constitutionnel car, selon lui, tout a été fait conformément à la constitution de notre pays. Dans un ton très ferme, le ministre a soutenu que notre pays n’a plus besoin de coup d’Etat, ni de désordre.
A ceux qui seraient tentés par la pagaille et le désordre, le ministre a promis que l’Etat sera fermement défendu et ce sans aucune forme de complaisance. Il a appelé tout un chacun à prendre ses responsabilités.
Ali Abdou et Riziki
