Quoi de plus normal, puisque l’article 3 de la constitution prévoit que le peuple exerce sa souveraineté dans chaque île et dans l’ensemble du territoire de l’Union par ses représentants élus ou par la voie du référendum.

Quoi de plus démocratique, puisque le président de la République permet aux citoyens comoriens de trancher eux- mêmes des grandes questions politico- institutionnelles au lieu de se faire représenter par les élus (députés et conseillers des îles) réunis en Congrès. Il donne de la voix aux citoyens comoriens en appliquant la démocratie dans sa plénitude.

C’est ce pouvoir de décision dont le peuple comorien tire de la loi fondamentale que d’aucuns s’échinent à vouloir lui priver en œuvrant pour la déstabilisation du pays. En effet, certains membres de l’opposition claironnent à longueur des journées qu’il n’y aura pas de référendum en dépit des prescriptions de l’article 6 de la constitution selon lesquelles les partis et groupements politiques doivent concourir à la formation civique et politique du peuple. En réalité, ceux qui voudraient s’opposer à cette réforme n’ont qu’une issue, celle de battre campagne contre le scrutin en empruntant les voies légales requises. Personne ne peut s’arroger la souveraineté du peuple comorien et personne ne peut la lui aliéner.

Prérogatives constitutionnelles*

Par ailleurs, personne ne peut non plus nier que notre constitution est révisable et que la prochaine révision est fondée politiquement et juridiquement. D’un point de vue politique, il est tout à fait normal qu’une constitution sortie des entrailles d’une crise politico-juridique aigue puisse faire l’objet d’une révision lorsque la situation politique et sociale en fonction de laquelle elle a été instituée a évolué.

D’un point de vue juridique, cette révision n’en apparaît pas moins fondée, puisque le peuple comorien a le droit absolu de revoir, de réformer et de changer sa constitution.

C’est ainsi que l’article 42 de la constitution prévoit expressément que l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de l’Union et à au moins un tiers des membres de l’Assemblé de l’Union et que son adoption doit être approuvée soit par deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblé de l’Union et des conseillers des îles réunis en Congrès, soit par référendum.

Adapter nos institutions politiques*

C’est de son droit que le président de la République exerce ses prérogatives constitutionnelles et opte de soumettre au peuple comorien le projet de révision constitutionnelle par voie référendaire. C’est la voie la plus démocratique qui puisse exister en la matière. Cette initiative est d’autant plus légitime de technocrates à la merci du gouvernement, mais elle s’enracine directement des principales conclusions et recommandations adoptées lors des Assises nationales de février 2018. Ni plus. Ni moins.

En effet il est question dans cette réforme d’adapter nos institutions politiques, renforcer la démocratie, maintenir la tournante tout en la perfectionnant, assurer l’autonomie des îles tout en définissant les contours de celle-ci, consolider la Nation et l’Etat de droit tout en créant un climat propice à l’économie et aux investissements directs étrangers.

Au fond, cette réforme s’oppose à celle de 2009 dont la finalité était de prolonger rétroactivement le mandat du président en exercice, priver l’île de Mohéli de son tour de gouverner le pays, annihiler l’autonomie des îles pour régler des comptes personnels avec certains présidents des îles et inféoder le parlement.

*Les intertitres sont tirés du texte

 Abdou elwahab Msa Bacar

Maitre de Conférences à l’Université des Comores

Avocat au Barreau de Moroni