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Le vote du projet de loi d'habilitation reporté

Le vote du projet de loi d'habilitation reporté

Politique | -   Ali Abdou

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Prévue ce lundi 19 novembre à 10h, la session plénière portant adoption du projet de loi d'habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance, les textes législatifs relatifs aux prochaines échéances électorales a été reportée par une conférence des présidents extraordinaire, convoquée par le président de l'assemblée nationale, Abdou Ousseni. Une autre conférence des présidents sera tenue ce mercredi 21 novembre pour fixer une nouvelle date pour la séance plénière portant adoption de ce projet de loi.

 

Ce projet de loi autorisera le président de l’Union, dans un délai de trois mois, à légiférer par ordonnance, en adoptant, en aménageant, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative contraire à la Constitution relative au code électoral, à la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et à la loi organique relative à la Cour suprême.

 Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Daoudou, avait mis en avant les « circonstances liées au caractère urgent de l’organisation des élections du président de l’Union et des gouverneurs des îles, qui doivent intervenir avant le 30 juillet 2019». 

Le ministre avait souligné que la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements constitutionnels intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales. 

Comme toute loi organique, le projet de loi d’habilitation, pour être adopté définitivement, doit recueillir la majorité de 2/3 des députés, soit 22 voix sur les 33 que compte l’Assemblée nationale.

 

 

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