Un mois après la désignation de Chamisidine Achiraf, membre de la Cour constitutionnelle par le gouverneur de Ndzuani, la situation pousse à réfléchir sur la modalité de désignation de ces membres.

Le règlement intérieur de l’institution dit que «la Cour constitutionnelle est composés de membres nommés conformément aux articles 37 et 38 alinéa1 de la loi référendaire du 17 mai 2009».

Cette référence à la constitution fait savoir que les personnes qui sont habilitées à siéger au sein de cette haute institution doivent être désignées par le président de l’Union, ses vice-présidents, le président de l’Assemblée nationale et les chefs des exécutifs des îles.

Ce mode de désignation, qui peut faire l’objet d’une véritable instrumentalisation politique à des fins peu catholiques, peut parfois entrainer des blocages comme c’est le cas actuellement.

Pour rappel, comme nous l’avions écrit dans nos précédentes éditions, 3 personnalités n’ont pas encore désigné les conseillers. A savoir, le président de l’Assemblée nationale, le vice-président Moustadroine Abdou et le gouverneur Mohamed Saïd Fazul.

Il faut, cependant, noter que celui désigné par le gouverneur Salami Abdou, à savoir Chamsidine Achiraf avait jusqu’au 27 juin dernier pour prêter serment, sinon l’arrêté du gouverneur ouvrait la voie à diverses interprétations juridiques. Ce qui est désormais le cas.

Au-delà du blocage institutionnel que vit actuellement la haute Cour, il se pose aujourd’hui un débat profond sur le mode de désignation des membres, dont les décisions sont rendues en premier et en dernier recours.

Autant  l’écrire, les citoyens comoriens n’ont aucune confiance en leurs arrêts. Il n’y a qu’à se rappeler le climat qui régnait lors de la dernière élection présidentielle. Cerise sur le gâteau, les décideurs politiques sont dans le même cas que les citoyens comoriens.   

Sous les feux des projecteurs

En effet, il n’y a pas si longtemps, alors que la Cour avait rendu un arrêt qui annulait un décret présidentiel, le directeur de cabinet du président de la République en charge de la Défense, Yousoufa Mohamed Ali avait, lors d’une conférence, fait une déclaration fracassante : «la Cour constitutionnelle est politisée et partiale».

Ce n’est pas fini. Il y a quelques semaines, Antoy Abdou, ex- conseiller à la Cour désigné par l’ex-gouverneur de Ndzuani, Anissi Chamsiddine,  publiait un brûlot intitulé «la Cour constitutionnelle, à réformer de toute urgence». Il y a dénoncé des actes de détournement de fonds, des décisions inadmissibles et un manque de transparence généralisé.

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Déchu de ses fonctions, le 5 mai dernier, Antoy Abdou aura au moins permis de mettre l’institution sous les feux des projecteurs. Et la remise en cause du mode de désignation de nos illustres juges constitutionnels.  Sur ce point précis, les avis divergent.

«Pour préserver l’indépendance et la neutralité des membres de la Cour constitutionnelle, le mode de désignation doit être électoral. Il me semble important de les élire par les grands électeurs et les conditions à la candidature doivent être renforcées ;  les sanctions en cas de violation aux règles de neutralité, d’honneur et de désintéressement pourraient être prises en urgence devant le tribunal sur requête de tout un chacun», expliquera longuement Saïd Larifou, avocat et homme politique.

Une Cour compétente et indépendante

Quant à Me Moudjahidi Abdoulbastoi, il trouve que la réforme de la Cour constitutionnelle est indispensable pour  vivre dans une démocratie où le peuple se sentirait en confiance vis-à-vis des institutions de la République.

 

Nous avons besoin d’une Cour constitutionnelle compétente et indépendante dans le sens où elle sera composée en majorité par des magistrats de formation ayant exercé plus de 20 ans dans nos juridictions. Une Cour qui ne sera pas à la solde du régime en place, mais aura un budget autonome et un ordonnateur propre.

De son avis, l’avocat avance que même si les membres de la Cour constitutionnelle seront désignés par les autorités politiques, «leur désignation doit être validée par une commission parlementaire, après audition des intéressés en séance publique et un vote à main levée des membres de la dite commission». 

L’ancien ministre de l’intérieur, Houmed Msaidié, estime por sa part que  la réforme devra être axée sur la modalité de nomination ainsi qu’une partie de leurs prérogatives s’agissant du processus électoral. Le problème de fond étant  que cela  impliquerait une révision de la constitution. 

De son coté, Youssouf Moussa, enseignant à la retraite,  pense que le problème qui se pose est  la non prise en compte de  la moralisation de la gouvernance de l’Etat.

«Il est aberrant de confier les responsabilités d’une institution aussi vitale que la Cour constitutionnelle à des personnes qui au préalable n’ont fait l’objet d’aucune enquête de moralité, attestant  de leur caractère probant».

Le débat est posé. Aux décideurs et à la société civile de s’en emparer. En n’oubliant pas que les membres de la Cour doivent être au-dessus de tout soupçon.