L’Assemblée nationale a adopté hier quatre projets de loi au terme de la dernière session de l’année 2021 présidée par Moustadroine Abdou. Les élus ont tout d’abord adopté à l’unanimité le projet de loi des finances 2022 en début de soirée.

«Recettes de 116 milliards de francs»

Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, du budget et du secteur bancaire a détaillé et défendu les prévisions budgétaires. «Les recettes publiques internes sont arrêtés à 54 milliards pour des prévisions de recettes totales de 116 milliards 591 millions», a précisé Souef Kamalidini. «Les dépenses courantes sont arrêtées à 54 milliards pour des prévisions de recettes totales de 131 milliards 528 millions», a-t-il ajouté.

Dans son rapport, le rapporteur de la commission des Finances Mouhouyouddine Affreitane a apporté plus de détails sur le projet de loi composé de 12 articles. Le rapporteur a insisté sur l’article 2. «Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2022 sont arrêtés comme suit: Recettes et dons, 116 milliards 591 millions, recettes intérieures, 54 milliards et recettes fiscales 46 milliards avec un Pib estimé à 557 milliards».

Et de poursuivre sur les dépenses budgétaires avec des dépenses totales estimées à 131 milliards dont «des dépenses courantes de 54 milliards». L’article 4 du projet de loi des Finances 2022 précise que «le service de la dette publique pour l’année 2022 est à 6 728 milliards de francs comoriens, la dette extérieure représente 5 166,436 milliards de francs comoriens. La dette intérieure représente 1 561,711 milliards de francs comoriens ».

«Les dépenses du Pib sont évaluées à 71 651, 777 millions francs comoriens reparties ainsi : Financement intérieur représente 16 398. 661 millions de francs comoriens, Financement extérieur représente 55. 253.115 milliards de francs comoriens», indique l’article 5. Les députés ont autorisé le président de la République à ratifier «l’accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine des gestions des risques et la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée)».

Les élus de la nation ont par ailleurs adopté le statut du personnel de la sécurité civile hier à 21h 19. Dans son rapport de la commission en charge de la sécurité publique, le rapporteur Adnani Mouhamadi a souligné l’intérêt du statut de la sécurité civile. Il affirme que le projet de loi comporte 96 articles. «Le présent projet de loi précise les droits et obligations des personnels et les dispositions des personnels et les dispositions statutaires visant à préserver la vie des personnes et de leurs biens, porter secours et assistance aux personnes en danger en cas de catastrophe naturelle, calamité, incendie, accident, etc», indique le texte.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères Dhoihir Dhoulkamal qui assure l’intérim de son collègue de l’Intérieur a expliqué que le projet de loi «prend en compte tous les aspects de la gestion des personnels de la sécurité civile, en particulier leurs droits et leurs obligations spécifiques. Il détermine précisément l’ensemble des règles relatives à la gestion de leurs carrières».Les députés avaient entériné plusieurs amendements apportés par le député Abou Achrafi et Ahamada Baco. Nous reviendrons sur ces textes dans nos prochaines éditions.

Chamsoudine Saïd Mhadji