Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés [voir notre édition du 3 mars], le président Azali Assoumani a signé le 6 mars dernier le décret de promulgation de la «Loi organique N°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Contrairement à la loi organique adoptée le 28 décembre 2022, la loi promulguée par le chef de l’Etat a subi quelques révisions qui ont été exposées, débattues et adoptées lors de la session extraordinaire du 2 mars 2023.

L’article 6 a été révisée ainsi : «conformément aux dispositions de l’article 53 alinéa 3 de la constitution, peut être candidat à la présidence de l’Union des Comores, le citoyen comorien d’origine, issu de l’île où échoit la tournante, ayant la qualité d’électeur, âgé d’au moins trente-cinq ans (35) le jour de la présentation de sa candidature et ayant effectivement résidé de manière permanente sur le territoire national au cours de douze mois précédant l’élection. Au sens du présent article, est issu de l’île, le Comorien dont l’un des ascendants, de la lignée maternelle ou paternelle est né dans cette île. Peut également être candidat, tout Comorien qui sans être issu de l’île, a cependant vécu de manière effective dans l’île où échoit la tournante durant au moins les dix années précèdant l’élection».

Les binationaux ne pourront pas être candidats

Pour certains, le texte permet de sécuriser la fonction présidentielle et de l’épargner de tout conflit d’intérêts en lien avec la double ou triple nationalité. Malgré les débats et les multiples demandes faites par des groupes de personnes, membres de la diaspora et de l’opposition, les Comoriens ayant deux ou plusieurs nationalités ne pourront pas être candidats. L’article 7 précise que «les candidats à l’élection présidentielle doivent : être de nationalité comorienne par filiation ; être âgés de 35 ans au moins ; jouir de leurs droits civiques ; avoir résidé d’une manière permanente sur le territoire national au cours des douze mois précédant l’élection ; […] Si un candidat est titulaire d’une ou de plusieurs nationalités autre que la nationalité comorienne, il doit renoncer définitivement à sa ou à ses autres nationalités étrangères dans les formes et conditions de la légalisation des Etats étrangers dont il a acquis la nationalité».

L’article 8 a été aussi modifié comme suit : «les candidats à l’élection présidentielle doivent être parrainés au niveau national pour au moins 0,8% d’électeurs, répartis proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits par île. Un électeur ne peut parrainer qu’un candidat à la fois, sous peine de rejet des candidatures concernées en cas de complicité du candidat dans la commission des faits et sous réserve des poursuites à l’encontre de l’électeur ayant causé ce rejet selon la qualification des faits. Les modalités d’application du présent article seront précisées par un décret du Président de l’Union des Comores».