Le processus d’adhésion des Comores à l’Organisation mondiale du commerce (Omc) a connu de nombreuses étapes emailées souvent d’incompréhensions et de contradictions parmi les techniciens comoriens. Le consensus sera finalement obtenu en octobre 2007 avec la transmission d’une lettre officielle d’intention au bureau de l’organisation dirigée à l’époque par le Français, Pascal Lamy.
L’Omc déploie, deux ans après, une première mission d’expertise à Moroni conduite par la guinéenne Fanta Cissé, devenue secrétaire générale du numéro un de la Guinée, Mamadou Doumbouya. Quatre missions d’expertise de l’Omc vont arriver successivement pour appuyer le Comité national Omc mis en place au ministère de l’Economie en charge du Commerce extérieur. Réformes sur réformes.
Les Comores enverront un mémorandum d’adhésion en 2012 qui sera officiellement examiné l’année suivante. D’intenses actions ont été menées. Le code des douanes sera révisé et adopté à travers la loi N° 15-016/AU du 28 décembre 2015. Tout comme le Code général des impôts, deux ans plutôt.
Les négociations connaitront une pause car le pays n’avait pas pris des mesures pour se conformer à l’Accord sur la facilitation des échanges (Afe) de l’Omc, une des conditions préalables à toute demande d’adhésion à l’organisation.De même, certains accords multilatéraux comme les Ape (Accords de partenariats économiques) n’avaient pas été signés par les Comores.
Le pays sollicitera alors l’appui du Comesa et de l’Union européenne pour mener des réformes parallèles décisives comme celles ayant abouti à la mise en place d’une direction en charge de la propriété intellectuelle, celles ayant permis de créer le Comité national du Codex Alimentarius (Cnca) avec l’adoption de la loi alimentaire ou encore les réformes qui se sont soldées par la création en 2012 de la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom) à l’Uccia et, plus tard, la mise en place des tribunaux de commerce.
Une première étude diagnostique sur le commerce a été approuvée en 2014 grâce au projet Cadre intégré renforcé (Cir) soutenu par le Centre du Commerce international (Cci), basé à Genève. Les négociations vont reprendre en 2016.D’autres réformes seront engagées. L’Union des Comores ratifiera, par exemple, la Convention de Kyoto révisée (Ckr) sur la simplification et l’harmonisation des pratiques douanières.
On assistera ensuite à une mise en conformité de nombreux textes nationaux avec les règles de l’Omc. La ratification à Kigali en mars 2018 par le chef de l’Etat, Azali Assoumani, de l’Accord portant Zone de libre-échange continentale en Afrique (ZleCaf) a boosté les chances d’adhésion.
Le Groupe de travail qui examinait l’adhésion des Comores, dirigé par le Pérou et dernièrement par le royaume du Maroc, approuvera, le 9 janvier dernier, les réformes et se fera l’avocat des Comores lors de cette 13eme conférence ministérielle d’Abu Dhabi. L’intégration du pays au sein de l’Omc est le fruit d’intenses travaux menés par l’ensemble des acteurs du commerce avec l’appui technique de l’équipe des Comores à Genève sous la houlette de l’ambassadeur des Comores en Suisse, Sultan Chouzour.
A.S.Kemba
