Un courrier signé par l’ambassadeur des Comores à Paris le 14 février s’est retrouvé sur les réseaux sociaux. La correspondance est adressée au premier conseiller, Said Omar Said Ali, à qui l’ambassadeur Ahamada Hamadi apprenait la suspension de ses fonctions.Le locataire de la Rue Marbeau en a-t-il seulement les compétences ? « Il est clair que le premier conseiller, nommé par le ministre des Affaires étrangères ne peut être suspendu que par ce même ministre ou à défaut par le président de la République. La note de l’ambassadeur des Comores en France est purement illégale et dénuée de tout fondement juridique”, estime Yhoulam Athoumani, docteur en droit résidant en France. Pour lui, en raison du parallélisme de forme, “le pouvoir de prendre l’acte contraire n’appartient qu’à la personne compétente pour prendre l’acte”.
Ce publiciste qui a requis l’anonymat fait part d’une pratique qui a émergé depuis quelques années. Il explique : « quand l’on n’a pas le pouvoir de révoquer, l’on suspend en attendant que l’auteur de la nomination prenne la décision de la révocation”.Un exercice qui n’est pas sans risque selon lui. « Si des fois l’auteur de l’acte de nomination suit le cours de la suspension et limoge, des fois il ne le fait pas et met dans une situation embarrassante l’auteur de la suspension ».
Est- ce un signe de l’ancrage de cette pratique ou sont-ils plus au fait des règles, en l’occurrence celles qui régissent le ministère des Affaires étrangères ? En tout cas, tous les cadres de la maison interrogés reconnaissent que l’ambassadeur a bien les compétences pour suspendre son premier collaborateur. “L’ambassadeur, en sa qualité de chef de mission, peut suspendre le premier conseiller, (provisoirement en attendant la décision de l’administration centrale dont le patron est le ministre)”.
Notre interlocuteur prend soin de préciser qu’il s’agit “d’une note interne et dans le cas d’espèce il n’y avait pas besoin de cette longue déclaration de (désamour)”.
Un autre haut fonctionnaire croit savoir que l’ambassadeur a toute la latitude pour suspendre le premier conseiller. “En revanche, l’auteur de la correspondance n’a fait mention d’aucune disposition légale, ce qui est regrettable”, poursuit-il. Reste à savoir si le chef de mission a pris langue avec son supérieur hiérarchique avant d’acter la décision de suspendre le premier conseiller.
